Le chef péquiste Pierre Karl Péladeau refuse d'accorder sa confiance au jurisconsulte de l'Assemblée nationale, Claude Bisson, qui a été entendu mercredi par la commission parlementaire chargée d'étudier des suggestions à apporter au code d'éthique de l'Assemblée nationale.
M. Péladeau critique le fait que son avis, sollicité par le leader du gouvernement en Chambre, Jean-Marc Fournier, ait déjà été rendu public en mars. Remis aux journalistes par M. Fournier, l'avis concluait qu'un ministre plaçant des actifs dans une fiducie sans droit de regard ne devrait pas l'assortir d'un ordre interdisant leur vente.
Le recours à une fiducie sans droit de regard est précisément la solution préconisée par Pierre Karl Péladeau pour éviter toute situation de conflits d'intérêts entre ses fonctions de chef de parti et d'homme d'affaires. Le chef péquiste entend toutefois ordonner au fiduciaire de ne pas les vendre.
« Ce que je comprends, c'est que le jurisconsulte est censé conseiller les députés. Donc, ce conseil doit se faire de façon confidentielle. Et ces avis ne doivent pas être partagés publiquement », a affirmé M. Péladeau, interrogé mercredi matin dans les corridors de l'Assemblée nationale.
« Avez-vous confiance en lui? », lui a demandé un journaliste.
« Moi, je sais que je ne le consulterai pas », a rétorqué le chef péquiste.
Il n'en fallait pas plus pour que Jean-Marc Fournier revienne à la charge, confirmant du coup que la trêve ayant marqué la journée de mardi, dans la foulée du décès de Jacques Parizeau, ne pouvait être que de courte durée.
« Qu'il dise qu'il ne le consulte pas... c'est son droit. S'il dit qu'il n'a pas confiance en lui, à ce moment-là, il contrevient au code d'éthique, selon lequel chaque député doit maintenir confiance et respect envers nos institutions. Le jurisconsulte en fait partie », a-t-il dit.
M. Fournier a ensuite défendu sa décision de solliciter un avis du jurisconsulte de l'Assemblée nationale sur ce dossier cet hiver, plaidant qu'il en avait le droit. Il est cependant resté muet au sujet de son choix de le rendre public.
« Pour que M. Péladeau puisse faire ce qu'il veut faire, il doit modifier le code. En ce moment, le code l'empêche de faire ce qu'il veut faire, et c'est donc lui qui est en position de vouloir modifier le code pour qu'on abaisse les règles d'éthique à son égard », a ajouté Jean-Marc Fournier.
Dans les faits, seuls les députés qui sont membres du conseil des ministres sont assujettis à l'obligation de mettre leurs actions dans une fiducie sans droit de regard, comme l'a rappelé M. Péladeau la semaine dernière.
La question n'en demeure pas moins d'actualité, puisque M. Péladeau aspire à devenir premier ministre.
Bédard cinglant à l'endroit du jurisconsulte
En commission, le leader parlementaire du PQ a accusé le jurisconsulte de viser volontairement Pierre Karl Péladeau, ce dont Claude Bisson s'est défendu.
« Personne n'est dupe. Vous visez quelqu'un en particulier, et je tiens à vous le dire, a affirmé Stéphane Bédard. D'autant plus que le rapport contient 23 recommandations du commissaire à l'éthique et que vous ne parlez que d'une seule ».
Il lui a d'ailleurs reproché, à l'instar de son chef, d'avoir enfreint les règles de confidentialité, ce qui justifierait le refus de M. Péladeau de le consulter à l'avenir, ajoutant que son avis n'est, en fait, qu'une opinion.
M. Bisson a de son côté réitéré son avis qu'il est impossible pour un membre du conseil des ministres d'interdire à son fiduciaire de vendre des actifs.
« La fiducie sans droit de regard doit avoir le même effet que de se départir de ses actions, a-t-il dit. Parce qu'il faut que le membre du conseil (des ministres) soit ignorant de ce que la fiducie contient, de sorte qu'il peut se prononcer sur différentes questions (...) ne sachant pas que la fiducie peut être actionnaire d'une entreprise dont le problème est soumis à son ministère ou encore dont le problème est discuté au conseil des ministres ».
Pour le député libéral Marc Tanguay, en remettant en question sa confiance envers M. Bisson, M. Bédard a enfreint la loi de l'Assemblée nationale qui impose aux députés le respect des institutions comme le jurisconsulte.
