NOUVELLES
03/06/2015 07:41 EDT | Actualisé 03/06/2016 01:12 EDT

Péladeau refuse d'accorder sa confiance au jurisconsulte de l'Assemblée nationale

Le chef péquiste Pierre Karl Péladeau refuse d'accorder sa confiance au jurisconsulte de l'Assemblée nationale, Claude Bisson, qui doit être entendu aujourd'hui par la commission parlementaire chargée d'étudier des suggestions à apporter au code d'éthique de l'Assemblée nationale.

M. Péladeau critique le fait qu'un avis du jurisconsulte sollicité par le leader du gouvernement en Chambre, Jean-Marc Fournier, a été rendu public en mars. Cet avis, remis aux journalistes par M. Fournier, concluait qu'un ministre qui place des actifs dans une fiducie sans droit de regard ne devrait pas l'assortir d'un ordre interdisant leur vente.

Le recours à une fiducie sans droit de regard est précisément la solution préconisée par Pierre Karl Péladeau pour éviter toute situation de conflits d'intérêts entre ses fonctions de chef de parti et d'hommes d'affaires. Le chef péquiste entend toutefois ordonner au fiduciaire de ne pas les vendre.

« Ce que je comprends, c'est que le jurisconsulte est censé soi-disant conseiller les députés. Donc, ce conseil doit se faire de façon confidentielle. Et ces avis ne doivent pas être partagés publiquement », a affirmé M. Péladeau, interrogé dans les corridors de l'Assemblée nationale.

« Avez-vous confiance en lui? », lui a demandé un journaliste.

« Moi, je sais que ne le consulterai pas », a rétorqué le chef péquiste.

Il n'en fallait pas plus pour que Jean-Marc Fournier revienne à la charge, confirmant du coup que la trêve qui a marqué la journée de mardi, dans la foulée du décès de Jacques Parizeau, ne pouvait être que de courte durée.

« Qu'il dise qu'il ne le consulte pas... il a le droit de ne pas le consulter. S'il dit qu'il n'en a pas confiance, à ce moment-là, il contrevient au code d'éthique, qui fait en sorte que chaque député doit maintenir sa confiance et le respect en nos institutions. Le jurisconsulte en est un », a-t-il dit.

M. Fournier a ensuite défendu sa décision de solliciter un avis du jurisconsulte de l'Assemblée nationale du dossier cet hiver, en plaidant qu'il en avait le droit. Il est cependant resté muet au sujet de sa décision de le rendre public.

« Pour que M. Péladeau puisse faire ce qu'il veut faire, il doit modifier le code. En ce moment, le code empêche qu'il fasse ce qu'il veut faire, et c'est donc lui qui est en position, en ce moment, de vouloir modifier le code pour qu'on abaisse les règles d'éthique à son égard », a ajouté Jean-Marc Fournier.

Dans les faits, seuls les députés qui sont membres du Cabinet sont assujettis à l'obligation de mettre leurs actions dans une fiducie sans droit de regard, comme l'a lui-même rappelé M. Péladeau la semaine dernière. La question n'en demeure pas moins d'actualité, puisque M. Péladeau aspire à devenir premier ministre.