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03/06/2015 04:03 EDT | Actualisé 03/06/2016 01:12 EDT

Le Japon envisage une restriction des vols de drones la nuit et en zone résidentielle

Le gouvernement japonais envisage de restreindre les vols de drones au-dessus des zones résidentielles et de les interdire la nuit, selon un projet de réglementation motivé par une récente série d'incidents impliquant ces aéronefs.

Dans un souci d'éviter les abus sans entraver le développement commercial des drones, seuls les appareils dirigés par des professionnels et respectant des consignes de sécurité seront autorisés à survoler les zones habitées ou proches des aéroports, précise ce document gouvernemental daté de mardi et consulté par l'AFP.

Un système de permis avec immatriculation pourrait être mis en place pour les modèles de grande taille afin de s'assurer que les pilotes à distance maîtrisent leur engin et puissent être identifiés en cas de crash.

Les fabricants pourraient aussi être obligés d'installer un logiciel qui, grâce à un GPS, empêcherait les drones de pénétrer dans les espaces aériens interdits.

Le document fait cependant la distinction entre les drones qui posent un danger potentiel à la sécurité et ceux qui s'apparentent à des jouets télécommandés pour lesquels une réglementation ne s'impose pas.

Actuellement, les vols de drones au Japon ne sont soumis à aucune restriction.

Toutefois la récente découverte d'un de ces appareils semi-autonomes sur le toit du bureau du Premier ministre Shinzo Abe à Tokyo, entre autres incidents, a conduit les autorités à étudier de nouvelles dispositions coercitives en raison des risques d'accident, des atteintes à la vie privée et des menaces d'actes terroristes.

Le gouvernement souhaiterait que ce texte, amendant la loi sur l'aviation, soit voté durant l'actuelle session parlementaire qui s'achève en principe le 24 juin.

Un drone portant un échantillon de sable radioactif de la région de Fukushima (contaminée par la catastrophe nucléaire de mars 2011) avait été retrouvé il y a quelques semaines sur le toit de l'immeuble abritant les bureaux de M. Abe.

Le propriétaire de l'aéronef motorisé de 50 centimètres, un chômeur de 40 ans, a été arrêté mais il ne peut pas être poursuivi au seul motif d'avoir fait voler un drone.

Un autre amateur de drone, un adolescent de 15 ans, a aussi été interpellé pour s'être vanté de l'avoir fait voler au-dessus de bâtiments officiels, mais là encore les arguments juridiques font défaut.

kap/agr/ros