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02/06/2015 11:03 EDT | Actualisé 02/06/2016 01:12 EDT

Vérité et réconciliation: fin réclamée des sévices corporels aux enfants

OTTAWA - Les sévices corporels comme ceux qui ont été infligés aux enfants qui fréquentaient les pensionnats autochtones ne devraient pas être acceptables aux yeux de la loi.La Commission de vérité et réconciliation (CVR) exhorte Ottawa à abroger un article du Code criminel qui permet aux adultes en situation d'autorité d'avoir recours aux châtiments corporels.En vertu de l'article 43, «tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances».La pratique avait cours dans les pensionnats autochtones, où l'on infligeait des sévices corporels aux jeunes afin de les «civiliser» et de les convertir au christianisme, selon la CVR.La Commission estime que le châtiment corporel est une «relique d'un passé discrédité» qui n'a «aucune place dans les écoles ou les foyers canadiens».L'une des 94 recommandations que formule la CVR dans un rapport dévoilé mardi est donc l'abrogation de l'article 43.Un projet de loi en ce sens, le S-206, a été déposé en novembre 2013 par la sénatrice libérale indépendante Céline Hervieux-Payette.Il a été discuté pour la dernière fois en comité en mai 2014.En novembre dernier, le Journal de l'Association médicale canadienne (AMC) s'est rangé derrière la proposition, plaidant qu'il fallait «mettre un terme à la violence éducative ordinaire».