NOUVELLES
02/06/2015 13:29 EDT | Actualisé 02/06/2016 01:12 EDT

USA: premier pas du Sénat vers l'adoption d'une réforme des pouvoirs de la NSA

Le Sénat américain a fait un pas mardi vers l'adoption d'une réforme-phare visant à réduire certains des pouvoirs de l'agence du renseignement NSA, qui ont expiré depuis dimanche soir faute d'action du Congrès.

Le projet de loi de réforme, baptisé USA Freedom Act, a pour objectif de limiter le programme de la NSA de collecte des métadonnées des appels téléphoniques (heure, durée, numéro appelé), la plus critiquée des mesures de surveillance mises en place dans le cadre du Patriot Act après les attaques du 11-Septembre.

L'ampleur des pouvoirs de surveillance de la NSA avait été révélée par son ancien consultant Edward Snowden en juin 2013.

L'Agence nationale de sécurité a totalement interrompu la collecte de ces métadonnées depuis lundi 00H01 (04h01 GMT), en raison de l'expiration de la section 215 du Patriot Act qui fondait légalement cette collecte.

La réforme prévoit de transférer le stockage des données aux compagnies de télécommunications, afin d'apaiser les craintes sur la surveillance des Américains par leur gouvernement. Les autorités n'auraient alors accès aux données que sur décision de justice.

Le même texte prévoit par ailleurs de redonner à la NSA le pouvoir de traquer les suspects considérés comme des "loups solitaires" et de les mettre sur écoute.

Ces deux prérogatives avaient aussi expiré dans la nuit de dimanche à lundi.

Pour que ces pouvoirs de la NSA soient rétablis, le Congrès devait réformer ces dispositions ou les reconduire.

Le USA Freedom Act a déjà été adopté par la Chambre des représentants. Et mardi le Sénat a adopté une motion de procédure par 83 voix pour et 14 contre.

Si le projet de loi est voté par le Sénat en l'état, il pourra être ratifié par le président Barack Obama, qui y est favorable.

En revanche, en cas d'amendements mardi, le texte retournera à la Chambre des représentants où les changements devront être validés, un scénario qui retarderait l'adoption de la loi et risquerait de faire échouer la réforme de la NSA, ont mis en garde des parlementaires. Certaines dispositions relatives à la sécurité nationale pourraient même expirer définitivement, selon eux.

"Si le Sénat modifie (le projet de loi), cela posera un vrai défi à la Chambre des représentants", a estimé le chef de la majorité républicaine à la Chambre, Kevin McCarthy.

"La chose à faire pour le Sénat ce matin est de trouver un terrain d'entente comme à la Chambre, et d'envoyer (le texte) au président", a-t-il poursuivi.

Un amendement porte sur la période de transition prévue pour transférer les données aux compagnies de télécommunications, que certains élus proposent d'étendre de six mois à un an.

Un autre amendement propose de ne pas déclassifier les décisions du tribunal secret Fisa, qui décidait des programmes de la NSA, au grand dam de ceux qui réclamaient davantage de transparence.

mlm/faa/are/bdx