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31/05/2015 17:19 EDT | Actualisé 31/05/2016 01:12 EDT

La NSA ne peut plus collecter de métadonnées téléphoniques

L'Agence américaine de sécurité nationale (NSA) a perdu à minuit son pouvoir de collecter les métadonnées téléphoniques des Américains. Cette autorisation dont jouissait la NSA a expiré faute d'un accord au Sénat pour prolonger cette disposition de la Patriot Act.

Les responsables des services de renseignement ont prévenu que cette situation équivaut à une victoire pour les terroristes. À l'inverse, les groupes de défense des libertés civiles ont applaudi la fin, du moins temporaire, de ce programme autrefois secret, critiqué comme étant une intrusion inconstitutionnelle dans la vie privée des citoyens.

« À partir de ce [dimanche] soir, les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul » qui a bloqué la procédure », a déclaré le sénateur Richard Burr, président de la commission du renseignement du Sénat.

Les sénateurs ont voté par 77 voix contre 17 en faveur de l'examen du texte pour sortir de la situation provoquée par le républicain Rand Paul. Ce dernier a bloqué à plusieurs reprises les efforts d'autres républicains visant à prolonger le dispositif existant pendant la durée des débats au Sénat.

Le programme devrait être rétabli dans quelques jours, mais il sera alors certainement révisé en profondeur. La plupart des sénateurs se sont opposés aux tentatives du leader de la majorité républicaine, Mitch McConnell, de faire approuver une prolongation de courte durée de la loi telle quelle.

Deux autres dispositions de surveillance moins connues de la Patriot Act sont aussi devenues caduques en même temps. L'une d'entre elles permet au gouvernement d'écouter les suspects qui se débarrassent sans cesse de leur cellulaire. L'autre, qui vise à retracer les « loups solitaires », qui n'ont pas de lien avec une organisation étrangère, n'a jamais été utilisée jusqu'à maintenant.

La NSA a déjà commencé à réduire sa collecte de métadonnées téléphoniques en prévision du non-renouvellement du programme. Pour s'assurer que celui-ci soit totalement arrêté à minuit, l'agence a commencé à éteindre ses serveurs à 15 h 59 dimanche. Cette étape du processus était réversible dans les quatre heures suivantes, après quoi le redémarrage du système nécessitera environ une journée.