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29/05/2015 01:01 EDT | Actualisé 28/05/2016 01:12 EDT

Régimes de retraite : les policiers de Châteauguay proposent d'assumer tous les risques

C'est une première au Québec depuis l'adoption de la loi 15 sur les régimes de retraite [ancien projet de loi 3]. Les policiers de Châteauguay proposent de mettre sur pied un nouveau régime de retraite qui leur sera propre, où ils assumeront 100 % des risques de déficit. L'offre, alléchante en apparence pour la municipalité, est en fait une façon de contourner la nouvelle loi.

Un texte de Thomas Gerbet

La Fraternité des policiers de Châteauguay veut ouvrir la voie aux autres policiers municipaux du Québec. Elle offre à la Ville d'enterrer la hache de guerre en réglant une fois pour toutes les négociations qui traînent depuis des années et en se retirant du recours judiciaire déposé en avril contre la loi 15.

En échange, les policiers veulent créer leur propre régime de retraite par financement salarial, le RRFS. Il s'agit d'un régime de retraite à prestations déterminées où la cotisation de l'employeur est fixée à l'avance. Le solde des cotisations à verser (y compris les paiements pour déficits, le cas échéant) est à la charge des participants.

Mais pourquoi les policiers veulent-ils se mettre encore plus à risque ?

« On est convaincus qu'en prenant la gestion, on va minimiser le risque », argumente Françcois Lemay. Pour démontrer son manque de confiance dans une gestion partagée avec l'employeur, il cite l'exemple du régime de retraite des policiers de Montréal, géré par eux-mêmes, et l'un des rares à afficher des surplus.

Ce que les policiers ne disent pas trop fort, c'est que la création d'un nouveau régime de retraite leur permettrait de contourner la loi 15 du ministre Pierre Moreau qui s'applique aux régimes en place. « Il y a une faille dans la loi », nous a confié un actuaire qui a tenu à garder l'anonymat.

Ainsi, avec le RRFS, les policiers pourraient obtenir une cotisation de l'employeur supérieure à 50 % ou encore la possibilité de cotiser à un niveau plus élevé que le plafond prévu par la loi. « Les travailleurs vont décider quelle somme ils veulent mettre », souhaite François Lemay.

Qu'adviendra-t-il des déficits accumulés dans l'ancien régime ?

Le déficit accumulé dans le régime de retraite des employés municipaux de Châteauguay est d'environ 22 millions de dollars. Le régime est capitalisé à environ 80 %, en dessous du seuil de « santé ». En théorie, selon la nouvelle loi, il devrait être partagé à parts égales, mais avec un nouveau régime, tout serait à négocier.

La Fraternité des policiers de Châteauguay regroupe 120 policiers. Ses membres desservent les municipalités de Châteauguay, Saint-Isidore, Mercier, Léry et Beauharnois. Ils sont parmi les mieux payés au Québec.