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29/05/2015 06:18 EDT | Actualisé 29/05/2016 01:12 EDT

L'ex-maire des Îles-de-la-Madeleine exclu de tout conseil municipal pour cinq ans

L'ex-maire des Îles-de-la-Madeleine Joël Arseneau a été déclaré inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité pour une période de cinq ans.

Le jugement rendu par l'honorable juge Marc Paradis de la Cour supérieure du Québec, le 31 mars dernier, prévoit son exécution nonobstant tout appel, donc jusqu'en mars 2020.

Accusé de fraude et vol en 2013

M. Arseneau avait été accusé de fraude et vol en 2013 parce qu'il a tardé pendant des mois à rembourser la municipalité. Il a été déclaré innocent dans un procès tenu à Percé.

À la suite du non-remboursement en temps prescrit des dépenses de l'ex-maire, la procureure générale du Québec avait fait cette demande de déclaration d'inaptitude en septembre 2014 en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Avant son procès au cours duquel il a plaidé la négligence, M. Arseneau avait remboursé les 26 000 $ qu'il devait à la municipalité.

Il a été impossible de joindre M. Arseneau.