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25/05/2015 08:09 EDT | Actualisé 25/05/2016 01:12 EDT

L'abc des projets de loi 10 et 20

Le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, a proposé cet automne deux projets de loi qui impliquent des changements majeurs au système de santé québécois. En quoi consistent-ils exactement? Résumé.

1. PROJET DE LOI 10, sur la réforme du réseau de la santé et des services sociaux

Statut :

Objectifs :

  • Simplifier l'accès aux soins et aux services
  • Économiser 220 millions de dollars par année

Moyen :

  • Abolition d'un palier administratif, les agences régionales

Critiques :

  • Concentration du pouvoir entre les mains du ministre
  • Centralisation de la prise de décisions

Opposition :

  • Fédération des médecins spécialistes du Québec
  • Collège des médecins
  • Les syndicats, notamment la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ)

Le projet de loi en bref :

  • Création des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), qui chapeauteront tout le réseau, à raison d'un CISSS pour chacune des 16 régions sociosanitaires du Québec, exception faite de Montréal, qui en aura 5;
  • Abolition des 18 agences de santé et de services sociaux de la province;
  • Fusion des 182 centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui ne seront plus que 28 (33 selon l'amendement);
  • Diminution du nombre de conseils d'administration.

2. PROJET DE LOI 20, sur la tâche des médecins et l'accès à la procréation assistée

Statut : 

Objectif :

  • Améliorer l'accès des patients aux médecins

Moyen :

  • Imposition de pénalités financières pour les médecins qui ne respectent pas les quotas de patients

Critiques :

  • « Déshumanisation » de la médecine familiale, logique de chaîne de production
  • Les patients les plus vulnérables seront laissés pour compte
  • On privilégie la quantité plutôt que la qualité des soins

Opposition :

  • La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
  • La Fédération des médecins spécialistes du Québec
  • Médecins québécois pour le régime public

Le projet de loi en bref :

  • Les médecins de famille devront assurer le suivi médical d'un nombre minimal de patients sous peine de se voir infliger des sanctions pouvant aller jusqu'à 30 % de leur rémunération;
  • Ils devront également assurer un nombre minimal d'heures de travail en institution (CHSLD, hôpitaux, etc.);
  • Les médecins spécialistes devront eux aussi respecter certaines conditions pour toucher leur pleine rémunération;
  • L'accès au programme de procréation assistée sera restreint. Il ne sera plus gratuit que pour certaines catégories de patients, les autres bénéficieront de crédits d'impôt en fonction de leur revenu.