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22/05/2015 05:56 EDT | Actualisé 22/05/2016 01:12 EDT

Pornographie juvénile : la Cour suprême ordonne un nouveau procès

La Cour suprême ordonne la tenue d'un nouveau procès dans le cas de deux résidents d'Edmonton, accusés d'avoir filmé et participé à des vidéos montrant des actes sexuels avec de jeunes filles de 14 ans, l'âge légal de consentement au moment des faits.

Un texte de Tiphanie Roquette

La Cour statue que le tribunal de première instance n'a pas considéré si la relation entre les deux hommes, Donald Barabash et Shane Rollison, et les jeunes, même consensuelles, auraient pu constituer une relation d'exploitation. Dans ce cas-ci, les vidéos de pornographie juvénile ne pouvaient pas être considérées d'usage personnel. 

Les deux jeunes étaient des fugueuses qui avaient trouvé refuge pour quelques semaines dans la résidence de Donald Barabash entre mars et avril 2008. Elles ont participé volontairement à 26 vidéos dont plusieurs les montraient en train de réaliser des actes sexuels entre elles ou avec l'accusé Shane Rollison.

Une photo de ces activités a été publiée sur le site Internet par une des jeunes filles, ce qui a permis à la police de retrouver la trace des deux hommes. Donald Barabash et Shane Rollison ont été accusés de production de pornographie enfantine et M. Barabash faisait aussi face à une accusation de possession.

Deux acquittements

La Cour du Banc de la Reine les a cependant acquittés en février 2012 sur la base de leur argument que les vidéos étaient consensuelles et faisaient partie de l'usage personnel, une exception autorisée par la décision Sharpe de la Cour suprême en 2001.

Le juge de la Cour du Banc de la Reine a établi que les vidéos répondaient aux trois critères qui faisaient d'un enregistrement un usage personnel.

  • Les activités sexuelles étaient légales. Les relations se sont déroulées deux mois seulement avant que le Code criminel soit changé pour relever l'âge du consentement sexuel de 14 à 16 ans.
  • Les enregistrements vidéo étaient consensuels selon les témoignages des adolescentes au procès. Même si les deux accusés leur fournissaient de la drogue, aucun échange formel de substance illicite contre du sexe n'a pu être prouvé.
  • Les vidéos sont restées privées. Les participants ont toujours été en possession des enregistrements.

Un appel divisé

Dans une décision divisée, la Cour d'appel de l'Alberta a cependant infirmé le jugement en avril 2014. Suivant les arguments de la Couronne, deux membres du panel ont décidé que l'exception de l'usage personnel ne pouvait pas tenir si les enfants dans les vidéos étaient victimes de souffrance quelconque. Les juges Jack Watson et Frans Slatter ont statué que les deux jeunes filles avaient été victimes d'exploitation du fait de leur différence d'âge avec les accusés, de leur utilisation de drogue et des circonstances dans lesquelles elles se sont retrouvées chez l'un des accusés.

Un des juges de la Cour d'appel a cependant exprimé son désaccord, ce qui a ouvert la voie à un appel à la Cour suprême.