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19/05/2015 12:27 EDT | Actualisé 19/05/2016 01:12 EDT

Réfugiés, clé de répartition: les propositions de Bruxelles

La "boîte à outils" proposée par Bruxelles face aux tragédies humaines en Méditerranée prévoit des mesures à court et moyen terme, pour répartir au mieux les demandeurs d'asile entre les différents pays de l'Union européenne.

- LES PERSONNES CONCERNÉES -

Les propositions ont été pensées pour les réfugiés ou les demandeurs d'asile ayant vocation à bénéficier d'une protection internationale.

Elles ne concernent pas les migrants relevant de l'immigration économique irrégulière, ni les déboutés du droit d'asile ou personnes faisant l'objet d'une mesure de reconduction à la frontière. Il n'est donc nul part question d'instaurer des "quotas de migrants".

- POUR CEUX QUI SONT DÉJÀ ARRIVÉS EN EUROPE -

Par exemple, ceux qui ont réussi à traverser la Méditerranée jusqu'en Italie ou en Grèce.

La Commission européenne veut proposer, d'ici fin mai, d'activer le MÉCANISME D'INTERVENTION D'URGENCE prévu par le Traité européen dans son article 78-3.

Cette proposition comporterait un mécanisme temporaire de RELOCALISATION, c'est-à-dire le transfert au sein de l'UE de réfugiés ou de demandeurs d'asile "ayant manifestement besoin d'une protection internationale".

Bruxelles veut définir une CLÉ DE RÉPARTITION fondée sur les critères suivants: PIB (40%), population (40%), taux de chômage (10%) et nombre de demandes d'asile déjà enregistrées (10%).

Ainsi, la répartition se ferait au premier chef entre l'Allemagne (18% du total), la France (14%), l'Italie (12%) et l'Espagne (9%). Chaque pays serait responsable de l'examen de la demande d'asile. Le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande ne sont pas concernés, bénéficiant d'une clause de retrait sur les sujets migratoires.

D'ici la fin de l'année, la Commission compte présenter une proposition pour mettre en place un mécanisme permanent prévoyant, en cas d'afflux soudain aux portes de l'Europe, un système de relocalisation "obligatoire et se déclenchant automatiquement".

- POUR LES RÉFUGIÉS QUI ATTENDENT AUX PORTES DE L'EUROPE -

Cette disposition concerne des apatrides ou personnes déplacées, dans des camps de réfugiés par exemple, et identifiées par le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) comme ayant besoin de protection internationale.

Pour 20.000 d'entre eux, essentiellement des Syriens, la Commission va proposer un programme de RÉINSTALLATION: le transfert d'un pays tiers vers un État membre de l'UE, où ils bénéficieront de protection similaire à celle des réfugiés.

L'UE appuiera ce programme avec 50 millions d'euros sur 2015-2016.

Là aussi, chaque pays gardera la main sur la décision d'admission individuelle.

Une CLÉ DE RÉPARTITION serait également instaurée, mais qui pourrait être légèrement différente de celle utilisée pour la relocalisation car elle devrait inclure le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark. A titre d'exemple, l'Allemagne accueillerait alors 3.086 personnes et la France 2.375.

- À MOYEN TERME -

La Commission compte commencer en 2016 à évaluer le RÈGLEMENT DE DUBLIN, prévoyant que les demandes d'asile soient examinées dans le pays d'arrivée du migrant. Des dérogations existent, notamment en fonction des liens familiaux, de la possession d'un visa... Mais le système "ne fonctionne pas comme il devrait", car 72% des demandes d'asile dans l'UE ont été traitées par cinq États membres en 2014 (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Suède).

Les leçons tirées des mécanismes de relocalisation et de réinstallation permettront "de déterminer s'il est nécessaire de réviser les paramètres" de Dublin "pour parvenir à une répartition plus équitable" des demandeurs d'asile en Europe.

- À PLUS LONG TERME -

La Commission promet "un vaste débat" sur un régime d'asile européen, y compris sur les possibilités d'instaurer "un code du droit d'asile commun" et sur la reconnaissance mutuelle des décisions entre États.

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