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18/05/2015 17:50 EDT | Actualisé 18/05/2016 01:12 EDT

Un tribunal donne raison à Apple mais réduit la pénalité imposée à Samsung

SAN FRANCISCO - Un tribunal d'appel américain a confirmé lundi que Samsung a illégalement copié certaines parties du iPhone d'Apple, mais a donné raison à Samsung sur un aspect de cette ancienne querelle commerciale, ce qui signifie que le géant sud-coréen pourrait devoir verser à Apple moins que les dommages de 930 millions $ US auxquels il a été condamné.Cette décision, qui tombe trois ans après une bataille judiciaire mémorable, pourrait encourir un autre procès sur une partie des dommages et intérêts représentant plus du tiers du montant total. Des spécialistes du droit pensent cependant que les parties pourraient être davantage tentées, à ce stade, par un règlement à l'amiable.Le tribunal d'appel a maintenu lundi la plupart des conclusions émises par une cour fédérale de la Californie au terme d'un procès très médiatisé en 2012. Le jury a conclu que plusieurs modèles de téléphones intelligents et de tablettes numériques Samsung avaient plagié certains des brevets d'Apple, tels que des commandes tactiles, comme la pincée ou le double-toucher pour agrandir ou rapetisser une image. Le tribunal d'appel a toutefois décidé qu'Apple ne peut réclamer de dommages pour l'apparence physique des téléphones de Samsung, même s'ils ressemblent à l'iPhone.Si Apple a gagné gros en traînant Samsung devant les tribunaux, l'entreprise a eu moins de succès à persuader le jury d'émettre des injonctions pour retirer les appareils Samsung du marché. Depuis, la sortie du dernier iPhone d'Apple, notamment, a fait perdre du terrain à Samsung dans des marchés importants.L'an dernier, les deux sociétés se sont entendues pour régler à l'amiable tous les litiges sur les brevets en cours à l'extérieur des États-Unis. Des experts croient qu'elles attendaient la conclusion des appels de deux autres cas aux États-Unis avant de conclure d'un règlement à l'amiable pour le cas présent.La décision de lundi pourrait retrancher environ 382 millions $ US à la pénalité infligée à Samsung pour l'apparence de six modèles. Selon un professeur de droit de l'université de Santa Clara, Brian Love, Apple pourrait plaider qu'il a droit à cet argent puisque les mêmes modèles ont enfreint d'autres brevets.Le montant du dédommagement a déjà fait l'objet d'une reprise de procès. Après qu'un juge a réduit de 450 millions $ US la pénalité originale de plus d'un milliard $ US, un second jury l'a rétablie à 930 millions $.Il y a eu plusieurs autres affrontements judiciaires entre Apple, Samsung et d'autres sociétés de technologie pour le marché du téléphone intelligent. Aujourd'hui, bien que ce marché soit toujours en expansion, les disputes ont pour la plupart quitté l'arène judiciaire.