NOUVELLES
18/05/2015 09:33 EDT | Actualisé 18/05/2016 01:12 EDT

EADS: abandon du procès pour délit d'initiés

La justice française a mis un terme lundi au procès pour délit d'initiés de sept dirigeants et deux actionnaires du groupe d'aéronautique et de défense EADS (aujourd'hui Airbus Group).

Le tribunal correctionnel de Paris a constaté l'extinction de l'action publique pour les prévenus, parmi lesquels figurent Noël Forgeard, l'ancien président, John Leahy, actuel directeur commercial d'Airbus, ainsi que les sociétés Lagardère et Daimler.

Cette décision, attendue, est la conséquence d'une décision récente du Conseil constitutionnel qui a interdit la possibilité de poursuivre un délit d'initiés devant deux juridictions différentes.

Or les prévenus avaient déjà été poursuivis par l'Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse, avant d'être blanchis.

La justice leur reprochait de s'être enrichis indûment, en 2005 et 2006, en vendant des stock-options alors qu'ils avaient connaissance d'informations privilégiées, précises et confidentielles, de nature à influer sur le cours de l'action EADS.

Ces informations concernaient d'importants retards de livraison du très gros porteur d'Airbus, l'A380, la révision complète du projet long-courrier A350 et des perspectives financières plus mauvaises qu'annoncées. Une fois rendues publiques, elles avaient provoqué une chute de 26% du cours de l'action.

"Nous sommes particulièrement heureux de cette décision qui met un point final à des années de procédures. L'innocence de M. Forgeard est définitivement reconnue", a commenté Me Jean-Alain Michel, conseil de Noël Forgeard.

"Sur le plan juridique ce n'est pas une suprise, c'est une conséquence logique. Sur le fond, en revanche, c'est déçevant. On aurait pu faire un réexamen plus détaillé du fond", a regretté Me Frédérik-Karel Canoy, avocat de parties civiles.

tu-est/ger/chp/mr