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18/05/2015 08:22 EDT | Actualisé 18/05/2016 01:12 EDT

Boîtes aux lettres communautaires : Hamilton et Postes Canada se battront en cour

La décision de Postes Canada d'installer des boîtes aux lettres communautaires plutôt que de continuer à livrer le courrier à domicile fait bien des mécontents au pays. La société de la Couronne défendra son plan devant la Cour supérieure de l'Ontario, lundi prochain.

Postes Canada tentera alors de faire invalider un règlement municipal adopté par Hamilton, dans le sud de l'Ontario.

Ce règlement cherche à contraindre l'organisation fédérale à obtenir un permis avant d'installer chaque boîte postale, une façon de vérifier que sa disposition respecte les normes de la Ville, clame Hamilton.

Postes Canada rétorque qu'elle avait averti la Ville de son intention d'installer des boîtes communes pour environ 36 000 résidences en juin 2014, qu'elle a cogné à des milliers de portes pour informer les résidents et que la Loi sur la Société canadienne des postes lui confère la compétence exclusive sur les services postaux et l'installation de boîtes aux lettres sur les territoires municipaux.

Pour le conseiller municipal de Hamilton, Terry Whitehead, il s'agit d'un « débat national ».

M. Whitehead a d'ailleurs écrit à la ministre fédérale des Transports et responsable de Postes Canada, Lisa Raitt, pour lui demander d'ordonner à la société de respecter les règlements des municipalités.

Pour sa part, le résident Richard Massie proteste contre l'installation d'une boîte communautaire là où il voulait construire une nouvelle entrée de garage pour sa demeure, permis municipal à l'appui. « C'est quelque chose que nous avions prévu avant de savoir que Postes Canada allait mettre une boîte ici. Ils ne nous ont pas consultés », lance-t-il, ce que réfute l'agence fédérale.

Cause suivie ailleurs au pays

Dans le cadre de sa restructuration financière, Postes Canada avait annoncé, en décembre 2013, qu'elle mettrait fin, d'ici cinq ans, à la livraison à domicile et qu'elle allait implanter des boîtes communautaires. Environ 100 000 résidences du pays ont dû procéder à ce changement en 2014 et 900 000 autres devront le faire cette année.

La société de la Couronne fait déjà l'objet d'une poursuite en Cour fédérale du Syndicat des travailleurs des postes, qui juge cette décision inconstitutionnelle. Le maire de Montréal, Denis Coderre, et l'Union des municipalités du Québec ont signifié qu'ils pourraient se joindre à cette action en justice, parce qu'ils estiment que l'agence fédérale a agi de façon « cavalière » dans ce dossier.

De son côté, le conseiller municipal Tom Mrakas à Aurora, en banlieue de Toronto, propose un règlement municipal similaire à celui de Hamilton. « L'objectif n'est pas d'empêcher l'installation de ces boîtes communautaires, mais il faut réglementer où elles sont installées », dit-il, ajoutant qu'il n'y a jamais eu de « véritables consultations ».

En ce sens, la bataille devant les tribunaux entre Postes Canada et Hamilton devrait être suivie de près un peu partout au pays.

Toutefois, selon l'avocat spécialisé dans les questions municipales John Mascarin, la loi fédérale donne préséance à Postes Canada face à tout règlement municipal.