La Cour suprême du Canada a rejeté l'appel du gouvernement fédéral. Omar Khadr ne devrait pas être traité comme un adulte, tranche la plus haute instance judiciaire du pays.
Le dossier de l'ancien détenu canadien de la prison américaine de Guantanamo Omar Khadr était de retour pour la troisième fois devant la Cour suprême du Canada, jeudi, alors que le gouvernement fédéral tentait de le faire déclarer contrevenant adulte pour des crimes qu'il a commis en Afghanistan à l'âge de 15 ans.
Le plus haut tribunal du pays devait déterminer si la peine de huit ans infligée par une commission militaire américaine pour crimes de guerre devrait être interprétée comme une peine pour adulte ou une peine pour adolescent.
Néanmoins, cette bataille juridique technique a pris une forte couleur politique.
Gillian Hnatiw, qui représente l'Association canadienne des libertés civiles, intervenante dans cette affaire, a soutenu qu'il s'agissait d'une "autre illustration de l'approche musclée prise de manière persistante par le gouvernement fédéral à l'endroit d'Omar Khadr".
Omar Khadr, âgé de 28 ans, a été libéré sous caution la semaine dernière en Alberta en attendant l'appel de sa condamnation aux États-Unis largement décriée, après avoir passé près de 13 ans derrière les barreaux.
Bien qu'il était âgé de 15 ans au moment des faits survenus en Afghanistan en juillet 2002, la commission militaire américaine n'a pas fait de distinction entre adolescent et adulte en infligeant la peine de huit années de plus derrière les barreaux en 2010.
Le gouvernement canadien, qui présente le jeune homme comme un terroriste impénitent et conteste sa libération sous caution dans une cause distincte, argue qu'Omar Khadr s'est en fait vu infliger cinq peines de huit ans concurrentes pour chacun des cinq crimes de guerre pour lesquels il a plaidé coupable.
Le gouvernement reconnaît que la peine pour l'accusation la plus grave - le meurtre d'un soldat américain des forces spéciales - est sans équivoque une peine pour adolescent, mais soutient que les quatre autres - incluant tentative de meurtre - doivent être interprétées comme des peines pour adulte.
Les avocats d'Omar Khadr - avec le soutien unanime en juillet dernier de la Cour d'appel de l'Alberta - font valoir que leur client purge une peine globale unique de huit années, ne pouvant être interprétée autrement que comme une peine pour adolescent.
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