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14/05/2015 08:15 EDT | Actualisé 14/05/2015 10:50 EDT

Éducation en français au Yukon : la cause renvoyée à un tribunal inférieur

Radio-Canada

La Cour Suprême du Canada renvoie devant un tribunal inférieur une cause importante portant sur l'éducation en milieu linguistique minoritaire.

Les juges renvoient devant la Cour d'appel du Yukon la cause initiée par la Commission scolaire francophone du Yukon, qui réclame depuis 2009 le droit de gestion complet de l'unique école francophone du territoire, l'École Émilie-Tremblay de Whitehorse.

Mais la cause porte surtout sur le droit d'admettre des enfants dont les parents ne sont pas reconnus comme étant issus de la minorité francophone.

Un tribunal de première instance avait donné raison à la Commission scolaire, mais le Yukon en avait appelé et avait gagné.

Plusieurs organismes de défense des francophones appuient la Commission scolaire dans sa requête. Ils affirment que les tribunaux doivent pencher du côté de la Commission scolaire afin de contrer l'assimilation en permettant, entre autres, l'admission d'enfants d'immigrants francophones.

La Cour d'appel du Yukon devra donc réentendre la cause, mais en considérant cette fois la Loi sur les langues.

Un jugement éventuel en faveur de la Commission scolaire pourrait avoir des conséquences partout au pays, notamment au Québec, où certains craignent que davantage de francophones puissent obtenir le droit de fréquenter des écoles anglophones.

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