NOUVELLES
13/05/2015 02:07 EDT | Actualisé 13/05/2016 01:12 EDT

TransCanada a payé des factures de Cacouna

La Municipalité de Cacouna a facturé pour près de 23 000 $ en frais d'avocats à la compagnie TransCanada, a appris Radio-Canada.  Selon des documents obtenus grâce à la Loi d'accès à l'information, la compagnie albertaine a payé pour la mise en place d'un protocole d'entente entre la Municipalité et le promoteur. Bien que tout ce processus respecte les règles d'éthique en vigueur, il démontre que certaines municipalités n'ont pas les coudées franches lorsque vient le temps de négocier avec des promoteurs de projets.

Un reportage de Patrick Bergeron

En novembre dernier, la mairesse de Cacouna, Ghislaine Daris, confirmait que sa municipalité avait fait parvenir un protocole d'entente à la compagnie TransCanada.

Dans cette proposition, les élus faisaient connaître leurs demandes afin d'accepter un éventuel projet de port pétrolier sur leur territoire.

Le coût de préparation de ce protocole par la firme d'avocats de la municipalité s'élève à près de 23 000 $. C'est le promoteur TransCanada qui a payé la note.

« On n'avait pas la capacité financière de prendre tout ça en charge, dit la mairesse Ghislaine Daris. Et on ne voulait pas, si le projet ne se faisait pas, que ce soit assumé par la municipalité. »

Le professeur en droit à l'Université de Sherbrooke, Guillaume Rousseau, est d'avis que cette transaction respecte les règles d'éthique en vigueur au Québec. Selon lui, la situation est toutefois loin d'être idéale.

« Il valait mieux sans doute un protocole rédigé par une firme d'avocats externe qui serait payé par TransCanada, plutôt que pas du tout de protocole d'entente », estime-t-il.

Mis au fait de cette situation, le directeur général de Nature-Québec, Christian Simard, croit qu'il est important de rester vigilant.

« Il faut vraiment inciter à la prudence toutes les municipalités qui feront affaire avec TransCanada de garder leur indépendance et d'avoir une contre-expertise », soutient-il.

De son côté, TransCanada dit que cet exercice est tout à fait normal et qu'il vise à assurer une pleine participation des municipalités touchées par le projet Énergie Est.