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13/05/2015 08:17 EDT | Actualisé 13/05/2016 01:12 EDT

« Rapport accablant » sur le maire de L'Assomption, dit le ministre Moreau

La situation se corse pour le maire de l'Assomption, Jean-Claude Gingras, qui fait l'objet d'un rapport « accablant » de la part de la Commission municipale du Québec (CMQ). « Accablant » est l'adjectif qu'a employé ce matin le ministre québécois des Affaires municipales, Pierre Moreau, qui révélera plus avant cet après-midi ce qu'il entend faire à la lumière des révélations de ce rapport.

« C'est pas un rapport sévère, c'est un rapport accablant », a déclaré Pierre Moreau, lors d'un impromptu de presse dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Le ministre des Affaires municipales affirme avoir reçu le rapport le 30 avril dernier, soit un mois plus tard que prévu, un délai ayant été accordé à la Commission municipale du Québec.

Le ministre Moreau a expliqué ainsi le déroulement des choses : « Il y a une enquête de la Commission municipale que nous avons initiée, il y a eu une extension de délai en raison des révélations qui ont été faites pendant l'enquête de la Commission et pour permettre à la Commission de rencontrer les règles de procédures normales dans ces situations-là ».

Rappelons qu'à la mi-janvier, le maire de L'Assomption avait eu à défendre ses agissements devant la CMQ. Jean-Claude Gingras avait été le premier témoin à prendre la parole dans le cadre de l'enquête publique sur sa municipalité. La CMQ avait pour mandat d'enquêter sur le processus d'octroi des contrats, la gestion des ressources humaines, ainsi que sur les rôles et les responsabilités dévolus aux élus et aux employés municipaux à L'Assomption.

Au chapitre de la gestion des ressources humaines, il est à noter qu'une douzaine de cadres ont été congédiés ou suspendus, ou sont en arrêt de travail et ce, depuis l'arrivée au pouvoir du maire Gingras.

Élu en novembre 2013, le maire de L'Assomption fait aussi l'objet d'une accusation d'abus de confiance déposée contre lui à la suite d'une enquête de l'UPAC. 

L'automne dernier, en raison du dépôt de cette accusation, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Stéphanie Vallée, avait déposé une requête en Cour supérieure pour que le maire soit déclaré « provisoirement incapable d'exercer ses fonctions ». Mais le juge Daniel W. Payette avait rejeté cette demande, faute de preuves.

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