POLITIQUE
13/05/2015 06:55 EDT

Les fouilles à nu interdites dans les écoles (VIDÉO)

Le ministre de l'Éducation du Québec intime aux directions d'écoles de ne plus effectuer de fouilles à nu d'élèves parce qu'il s'agit de pratiques « humiliantes » qui ne sont pas vraiment « efficaces ».

François Blais qualifie les fouilles à nu de « pratique assez extrême » qu'il revient aux seuls policiers de pratiquer dans des situations qui ne sont pas celles auxquelles font face les intervenants en milieu scolaire.

Questionné en conférence de presse sur le fait qu'il puisse s'avérer tout aussi humiliant pour un jeune d'être fouillé à nu par un policier que par un membre de la direction de son école, le ministre Blais a déclaré ce qui suit : « C'est problématique pour un intervenant scolaire [ de le faire ] et il n'y en aura plus ».

« Si les policiers la pratiquent [ la fouille à nu ], s'ils ont besoin de l'utiliser, c'est à eux de le juger, c'est pas au ministre de l'Éducation », a poursuivi François Blais.

Le ministre de l'Éducation affirme qu'il va donner suite à l'ensemble des recommandations du rapport de l'ex-procureure de la Couronne Francine Bouchard, qui avait été mandatée par son prédécesseur Yves Bolduc pour faire le point sur cette pratique dans le milieu scolaire. Ce rapport vient d'être rendu public.

« L'analyse de Mme Bouchard rappelle l'importance de trouver un juste équilibre entre les moyens utilisés pour que l'école demeure un lieu sain et sécuritaire, pour tous, et la protection des droits des élèves, notamment ceux et celles soupçonnés d'enfreindre les règles de conduite ou les lois. »

— Le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et ministre responsable du Loisir et du Sport, François Blais

Un cas très médiatisé

L'enquête sur cette question survient à la suite de la fouille à nu d'une adolescente en février dernier à la polyvalente de Neufchâtel à Québec. L'élève de 15 ans avait été forcée de se dévêtir derrière un drap; elle était soupçonnée de se livrer au trafic de stupéfiants dans l'école.

Le dossier concernant l'élève de la polyvalente de Neufchâtel est actuellement devant les tribunaux. La famille de l'adolescente a intenté une poursuite de 380 000 $ contre la direction de l'école et la Commission scolaire de la Capitale.

Le ministre Blais a refusé de commenter ce cas spécifique. Il a malgré tout expliqué que ce genre de fouilles n'entraînait aucun contact physique ni visuel; ce sont les vêtement qui sont fouillés et palpés. Ces précisions ne rendent pas cette pratique plus acceptable à ses yeux : « On considère que [ ...] cette pratique ou méthode n'est pas nécessaire dans nos écoles, a-t-il dit. [...] Ce n'est pas nécessaire d'aller aussi loin que ça ».

« Des fouilles respectueuses »

Rappelons que Québec avait ordonné la tenue d'une enquête indépendante sur les cas de fouilles à nu d'élèves après que l'ex-ministre de l'Éducation Yves Bolduc eut déclaré que la fouille à nu dans les écoles devait être permise à condition « que ça soit très respectueux ».

Ses propos avaient suscité de nombreuses critiques.

Le premier ministre Philippe Couillard avait corrigé le tir en affirmant qu'il n'était « pas question » que les fouilles à nu soient permises dans les écoles, « sauf dans les cas extrêmes justifiés par les forces policières. »

Les interventions disciplinaires appropriées

En conférence de presse mercredi, le ministre de l'Éducation du Québec a insisté sur la nécessité de clarifier le « cadre de référence et d'intervention », autrement dit les balises qui encadrent les pratiques telles que les fouilles. Grâce à ce cadre de référence plus détaillé, les autorités scolaires sauront mieux quelles sont les interventions disciplinaires qu'elles doivent mener et à quel moment il convient, pour elles, de recourir aux policiers.

La refonte dudit cadre de référence se fera « dans les meilleurs délais », affirme François Blais. Pour ce faire, le ministère de l'Éducation travaillera avec les membres de la Table provinciale de concertation sur la violence, les jeunes et le milieu scolaire.

François Blais ne croit pas que le fait d'obliger les directions scolaires de s'en remettre aux policiers aura pour effet de surcharger ces derniers. Le ministre de l'Éducation assure que les forces de l'ordre disposent des effectifs nécessaires et « ne veulent que collaborer davantage avec les écoles ».

Le pouvoir de l'école n'est pas négligeable

« Faut le rappeler, les écoles ont un pouvoir d'autorité sur les élèves », a déclaré le ministre Blais, qui insiste sur l'importance, pour les parents, « de continuer à appuyer la direction de l'école ».

L'avocat de la famille de la jeune fille qui fréquente l'école de Neufchatel, Me François-David Bernier, se dit content que le ministre soit prêt à clarifier les règles.

« Il y a des choses que les Québécois ne veulent pas dans leur école, de la violence, de la drogue [ par exemple ]. Mais des pratiques abusives qui deviennent néfastes pour les élèves, on n'en veut pas non plus », de dire Me Bernier.

L'avocat de la famille de la jeune fille de Neufchatel va dans le même sens que le ministre Blais quant au rôle que les parents doivent jouer. Ils doivent, dit-il, travailler de concert avec la direction de l'école et valider « si le jeune avait de la drogue sur lui et également faire de la prévention ».

Rapport d'enquête sur la fouille d'élèves, par Fabienne Bouchard

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