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07/05/2015 11:16 EDT | Actualisé 07/05/2016 01:12 EDT

USA/Nucléaire iranien: le Sénat proche d'imposer le droit de regard du Congrès

Le Sénat américain devait voter jeudi pour obliger Barack Obama à soumettre tout éventuel accord nucléaire avec l'Iran au Congrès cet été, affirmant ainsi le rôle de supervision des parlementaires malgré la réticence de l'exécutif.

Un vote de procédure, mais capital, est prévu vers 18H00 GMT, et selon le sénateur républicain Bob Corker, qui gère la législation dite Corker-Menendez, l'adoption finale par le Sénat pourrait avoir lieu dans la foulée, bien que ce ne soit pas encore confirmé.

"Je pense qu'on votera aujourd'hui", a-t-il dit à l'AFP, prédisant une adoption à une très large majorité. La Chambre des représentants, également dominée par les républicains, doit voter la semaine prochaine afin d'envoyer la mesure pour promulgation au président américain.

Barack Obama s'opposait initialement à ce que le Congrès ait son mot à dire sur l'accord définitif qui doit être paraphé d'ici le 30 juin entre Téhéran et le groupe de pays 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne); les négociations reprendront le 12 mai à Vienne.

Mais après l'annonce de l'accord-cadre le 2 avril en Suisse, les parlementaires américains ont repris l'assaut et les alliés démocrates de la Maison Blanche ont peu à peu abandonné le président pour se rallier à la mesure législative.

Vaincue, la Maison Blanche a annoncé qu'elle soutenait la mesure le 14 avril, peu avant son adoption unanime par la commission des Affaires étrangères.

Elle "ne fera pas dérailler les négociations", a estimé Barack Obama le 17 avril, en levant sa menace de veto.

La loi Corker-Menendez, du nom de Bob Corker et du sénateur démocrate Robert Menendez, ne se prononce pas sur le fond de l'accord-cadre de Lausanne: elle mettrait seulement en place un mécanisme pour que le Congrès, en cas d'accord final fin juin, ait le temps d'en bloquer l'application si les élus le considéraient mauvais.

Barack Obama serait obligé de soumettre aux élus le texte de l'accord pour examen. Pendant 30 jours, aucune sanction adoptée ces dernières années par le Congrès ne pourrait être levée par l'exécutif, le temps que le Congrès décortique l'accord et organise des auditions. Le Congrès aurait ensuite trois options: voter une résolution approuvant la levée de sanctions parlementaires, voter une résolution bloquant la levée des sanctions, ou ne rien faire.

En cas de résolution de désaccord, Barack Obama aurait 12 jours pour opposer son veto, un veto que le Congrès aurait ensuite 10 jours pour surmonter par un nouveau vote à la majorité des deux tiers.

- Hostilité républicaine -

Les républicains ont pour l'instant abandonné le projet de voter de nouvelles sanctions contre Téhéran, ne disposant pas d'une majorité suffisante pour surmonter un veto présidentiel.

Ils ont également échoué à imposer des conditions jugées impossibles: que l'Iran reconnaisse Israël, ou que le président Obama certifie que Téhéran ne soutient pas le "terrorisme".

Mais ils considèrent que le président américain a donné trop de concessions à l'Iran, par exemple en autorisant le régime à maintenir des centrifugeuses et une infrastructure d'enrichissement.

"Au lieu de mettre fin au programme nucléaire iranien, l'accord intérimaire donnerait un sceau d'approbation à l'Iran pour le poursuivre", a dit Mitch McConnell, chef de la majorité républicaine du Sénat.

Barack Obama a longtemps affirmé que l'immixtion parlementaire dans les négociations risquait de saper son autorité et de créer un précédent pour les futurs présidents engagés dans des négociations internationales. La Maison Blanche a fait le siège du Congrès pour empêcher que celui-ci ne se donne les pouvoirs d'annuler un éventuel accord nucléaire.

Au final, la Congrès n'aura pas de pouvoir de "ratification" comme pour un traité. Si le mécanisme de droit de regard était adopté, comme il est probable, il faudra que deux tiers des parlementaires américains se rebellent pour faire capoter l'accord des 5+1 avec Téhéran, une barre très élevée.

"Mais ce n'est pas la fin de l'histoire: le Congrès est déterminé à s'engager dans d'autres voies, dans les prochains mois, pour répondre à l'agressive campagne iranienne d'expansion et d'intimidation", a prévenu Mitch McConnell.

ico/sha