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07/05/2015 05:53 EDT | Actualisé 07/05/2016 01:12 EDT

Procès des délits d'initiés d'EADS: l'accusation va requérir le classement

L'accusation dans le procès en France pour délit d'initiés contre le groupe d'aéronautique et de défense EADS (aujourd'hui Airbus group) va requérir l'extinction des poursuites contre l'ensemble des prévenus, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

Cette décision du parquet financier devrait entraîner l'annulation pure et simple du procès sur cette affaire qui avait ébranlé le géant de l'aéronautique européen, même si c'est aux juges que reviendra la décision finale lors d'une audience de procédure prévue lundi à Paris.

"Les poursuites engagées" contre les sept cadres d'Airbus et d'EADS ainsi que contre les actionnaires du groupe européen, les sociétés Lagardère et Daimler, "ne peuvent être continuées", écrit le procureur national financier Eliane Houlette dans "les conclusions du ministère public" adressés mercredi aux parties.

Après sept mois d'interruption, les juges du tribunal correctionnel de Paris chargés d'examiner cette affaire doivent se réunir lundi à Paris pour tirer les conséquences d'une nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la poursuite des délits d'initiés.

Saisis par des avocats des prévenus, les membre de la haute institution chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution ont en effet jugé le 18 mars dernier qu'un délit d'initiés ne peut être poursuivi à la fois par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et par la justice pénale.

Jusqu'alors, la justice administrative et la justice pénale pouvaient coexister dans ce type d'affaire dans le droit français et un individu ou une société pouvait être condamné à deux reprises pour les mêmes faits.

Dans le dossier EADS, tous les prévenus, renvoyés en correctionnelle par un juge d'instruction, ont été auparavant mis hors de cause par la commission des sanctions de l'AMF, le gendarme de la bourse.

Si l'extinction des poursuites semblait alors logique, elle n'était pas totalement acquise, selon des sources proches du dossier.

Le parquet financier était en effet partagé sur l'opportunité de réclamer au tribunal le maintien des poursuites contre Lagardère et Daimler, certains magistrats considérant que, dans leurs cas, les faits poursuivis au pénal n'étaient pas tout à fait les mêmes que ceux examinés par l'AMF.

pr/sva/nou/ros