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07/05/2015 08:35 EDT | Actualisé 07/05/2016 01:12 EDT

CEDH: l'Azerbaïdjan condamné pour des violences policières sur un journaliste

Arrestation arbitraire, mauvais traitements et violation de la liberté de réunion: la CEDH a condamné jeudi l'Azerbaïdjan pour des violences policières sur un journaliste en garde à vue, estimant celles-ci assimilables à des "traitements inhumains ou dégradants".

Ce journaliste azerbaïdjanais, Emin Rafik oglu Huseynov, 36 ans, se plaignait d'avoir subi des menaces verbales et des mauvais traitements physiques au poste de police dans le cadre d'une arrestation.

Il avait été arrêté à Bakou alors qu'il participait avec d'autres personnes à une rencontre privée organisée dans un café pour "célébrer" l'anniversaire de Che Guevara, le 14 juin 2008.

Le requérant disait s'être évanoui après avoir reçu un coup à la nuque durant sa garde à vue. Il avait été conduit en ambulance à l'hôpital et admis en unité de soins intensifs, à la suite d'un diagnostic de traumatisme crânien et de contusion à la nuque.

Le journaliste avait saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour dénoncer ces mauvais traitements allégués, ainsi que son arrestation qu'il jugeait arbitraire. Il s'estimait aussi victime d'une violation de son droit à la liberté de réunion et d'association.

Les explications de l'Etat azerbaïdjanais n'ont pas convaincu la CEDH qui a considéré que Bakou avait violé, sur chacun de ces trois points, la Convention européenne des droits de l'Homme.

"Lorsqu'un individu est placé en garde à vue alors qu'il se trouve en bonne santé et que l'on constate qu'il est blessé au moment de sa libération, il incombe à l'État de fournir une explication plausible pour l'origine des blessures", a noté la Cour.

Se fondant sur une expertise médico-légale, Bakou arguait que le requérant avait été hospitalisé en raison d'un état médical préexistant.

"Les mauvais traitements subis sont suffisamment graves pour les qualifier d'inhumains et de dégradants", ont poursuivi les juges dans leur arrêt.

Le gouvernement niait en outre avoir arrêté M. Huseynov, soutenant que celui-ci avait simplement été conduit au poste de police pour vérifier son identité.

"Rien n'indique que M. Huseynov ait commis une infraction ou qu'il a été arrêté pour l'empêcher d'en commettre une", a estimé la Cour en jugeant que "l'interruption en l'espèce d'un événement pacifique dans un café privé n'avait aucune base légale".

La CEDH a condamné l'Azerbaïdjan à verser au requérant 15.000 euros de dommage moral.

Cet arrêt n'est pas définitif. Les deux parties disposent de trois mois pour demander un réexamen de l'affaire par la Cour.

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