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05/05/2015 04:50 EDT | Actualisé 05/05/2015 07:11 EDT

Le CRTC va réglementer les frais d'itinérance imposés aux fournisseurs de sans-fil

Kohei Hara via Getty Images

OTTAWA - Le CRTC réglemente les frais d'itinérance facturés par les trois plus grands fournisseurs de services sans fil aux plus petites compagnies qui ont recours à leur réseau, dans l'espoir que les changements mènent éventuellement à des frais moins élevés pour les consommateurs.

Dans une décision rendue mardi après-midi, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) précise toutefois que Bell (TSX:BCE), Rogers (TSX:TCI.B) et Telus (TSX:T) auront jusqu'au 4 novembre pour proposer leurs tarifs.

Dans sa décision, le CRTC demande aussi au gouvernement conservateur d'abroger sa législation qui restreint actuellement les frais que peuvent charger les petits fournisseurs aux grands joueurs pour utiliser leurs réseaux sans fil.

La décision défait des articles imposés par le gouvernement fédéral l'an dernier, mais la volonté du nouveau cadre est la même: donner aux plus petits joueurs la capacité de croître dans de nouveaux marchés et favoriser plus de concurrence.

La décision du CRTC pourrait éventuellement mener à des frais d'itinérance au détail moindres pour les clients des plus petits fournisseurs de service lorsqu'ils sortent du secteur où ils résident, ont indiqué des responsables.

"Les mesures que nous mettons en oeuvre aujourd'hui (mardi) dans le marché du sans-fil permettront aux Canadiens de continuer à profiter d'un choix accru et de services novateurs de grande qualité", a fait valoir par communiqué le président du CRTC, Jean-Pierre Blais.

Le ministre fédéral de l'Industrie, James Moore, a salué l'annonce du CRTC.

"Cette décision créera une plus forte concurrence dans le secteur sans fil, et c'est pourquoi notre gouvernement a milité constamment pour ces changements", a-t-il soutenu par communiqué.

"Nous sommes conscients que davantage de concurrence signifie plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services pour les consommateurs canadiens", a poursuivi M. Moore.

Toutefois, il n'est pas encore certain que l'élimination du plafond des frais d'itinérance que peuvent charger les fournisseurs locaux et régionaux _ et la voie libre laissée aux forces du marché _ puisse bénéficier aux clients de Bell, Rogers et Telus lorsqu'ils se déplacent avec leurs appareils mobiles dans des secteurs contrôlés par de plus petits joueurs.

Les fournisseurs régionaux, incluant Vidéotron, filiale de Québecor (TSX:QBR.B) au Québec, et SaskTel en Saskatchewan, avaient argué que les réglementations imposées par le gouvernement fédéral allaient les contraindre à laisser Telus, Rogers et Bell utiliser leurs réseaux à rabais.

Québecor n'a pas voulu commenter l'annonce du CRTC, mardi.

À partir de maintenant, les frais d'itinérance de gros chargés par les trois plus grands fournisseurs sans fil seront gelés pour six mois, jusqu'à ce que Bell, Rogers et Telus déposent des propositions de tarifs auprès du CRTC le 4 novembre, a indiqué l'organisme de réglementation.

Des responsables au CRTC ont dit s'attendre à ce que les tarifs de services sans fil GSM et LTE soient établis en fonction des coûts pour offrir ces services, en plus d'une marge de 15 pour cent, et qu'ils soient gelés pour au moins cinq ans.

Les frais d'itinérance de gros qui ont été plafonnés dans la législation imposée par Ottawa l'an dernier sont basés sur les tarifs aux détails soumis par les fournisseurs.

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