Le jugement de la Cour d'appel de l'Alberta dans le dossier d'Omar Khadr sera finalement rendue jeudi, à 9 h30. Le tribunal doit se prononcer sur une requête des procureurs du gouvernement Harper, qui demandent à ce que la décision de la Cour du Banc de la Reine autorisant sa libération sous caution soit suspendue.
Le 24 avril dernier, la juge June Ross, de la Cour du Banc de la Reine, a décidé que l'ancien prisonnier canadien de Guantanamo devait être libéré sous caution en attendant le résultat de son appel pour sa condamnation pour crimes de guerre aux États-Unis.
Elle estimait que « la base de son appel est solide » et que « le risque pour la sécurité publique [que sa libération représente, NDLR] n'est pas suffisant pour que l'intérêt public commande qu'il soit maintenu en détention d'une manière qui pourrait rendre son appel non pertinent ».
Plaidant leur cause devant la Cour d'appel mardi matin, les procureurs fédéraux ont argué en appui à leur demande de sursis que la libération de l'homme de 28 ans « menace » le système international de transfèrement de prisonniers.
Dans une note envoyée au tribunal lundi soir, ils soutenaient en outre que la libération d'Omar Khadr « ébranle les fondements de ce système en introduisant une incertitude et un manque de contrôle dans la manière dont les sentences des contrevenants sont appliquées ».
Dans une note envoyée lundi à CBC, le département d'État américain a cependant soutenu que la libération sous caution d'Omar Khadr ne nuirait pas à ses relations avec le Canada.
Les procureurs ont aussi soutenu qu'opter pour sa remise en liberté dans la communauté « présente un risque indu » pour la société. Ils n'avaient pas présenté cet argument lors des plaidoiries devant la juge Ross.
Le gouvernement fédéral souhaite que le sursis d'exécution qu'il demande soit en vigueur jusqu'à ce que l'appel de la décision rendue par la juge Ross soit entendu.
Des arguments faibles, disent les avocats de Khadr
Les avocats d'Omar Khadr soutiennent pour leur part que les arguments du gouvernement fédéral sont faibles. Ils affirment que le gouvernement a lui-même admis que le cas d'Omar Khadr est unique, et qu'il aurait peu ou pas d'effet sur d'autres transfèrements.
« Il appartient à la Couronne d'établir qu'un tort irréparable va bel et bien se produire si un sursis n'est pas accordé », écrivent-ils. dans un document envoyé à la cour lundi soir. « S'appuyer sur un tort qui est spéculatif ou tout simplement "probable" n'est pas suffisant. »
Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, avait confirmé lundi après-midi que le gouvernement demanderait un sursis pour des raisons de « cohérence ». Il a fait valoir qu'Omar Khadr a plaidé coupable à des accusations graves » et qu'il est « très bien traité dans les établissements carcéraux canadiens ».
« La cause est devant les tribunaux et nous estimons qu'il est normal que M. Khadr purge sa peine derrière les barreaux jusqu'à ce que les tribunaux aient rendu une décision », a-t-il insisté.
Le 24 avril, la juge June Ross a rendu un jugement tout à fait contraire. Elle a dit estimer qu'il ne serait pas dans l'intérêt du public de garder le détenu derrière les barreaux dans l'attente de l'appel de sa condamnation pour crimes de guerre, aux États-Unis.
Son avocat, Dennis Edney, a déjà fait savoir qu'il était prêt à héberger Omar Khadr chez lui.
Une peine controversée
Omar Khadr a été condamné à huit ans de prison par une commission militaire américaine en 2010, après avoir plaidé coupable à des accusations de crimes de guerre, de complot, de soutien matériel au terrorisme, d'espionnage et de meurtre. Il était alors incarcéré depuis huit ans à la prison de Guantanamo.
Le processus a été vivement critiqué par des organisations de défense des droits de l'homme, parce qu'il a longtemps été détenu sans avoir été accusé et qu'il était mineur au moment des faits reprochés et de son incarcération.
Omar Khadr a toujours clamé son innocence et a d'ailleurs fait savoir qu'il avait plaidé coupable aux accusations portées contre lui pour pouvoir sortir de la prison de Guantanamo.
Né dans la région de Toronto, Omar Khadr a été rapatrié au Canada en septembre 2012. Depuis février 2014, il purge sa peine à la prison à sécurité moyenne d'Innisfail, en Alberta. Sa peine doit se terminer en 2018, mais il était admissible à une libération d'office dès octobre 2016, alors qu'il aura purgé les deux tiers de sa peine.
