POLITIQUE
05/05/2015 03:40 EDT | Actualisé 05/05/2015 03:41 EDT

Projet de loi antiterroriste C-51: adoption probable mercredi

Andrew Burton via Getty Images
OTTAWA, ON - OCTOBER 23: A flag next to the Canadian Parliament Building is flown at half staff one day after Cpl. Nathan Cirillo of the Canadian Army Reserves was killed while standing guard in front of the National War Memorial by a lone gunman, on October 23, 2014 in Ottawa, Canada. After killing Cirillo the gunman stormed the main parliament building, terrorizing the public and politicians, before he was shot dead. (Photo by Andrew Burton/Getty Images)

Le controversé projet de loi antiterroriste C-51, qui doit notamment entraîner une surveillance accrue d'internet, sera soumis au vote des députés canadiens mercredi et son adoption ne fait aucun doute, a-t-on appris mardi.

Deux mois à peine après son dépôt au Parlement d'Ottawa, où son examen a été accéléré par le gouvernement, la troisième lecture du projet de loi a débuté mardi et le vote de la Chambre des Communes doit intervenir dès mercredi soir, a indiqué à l'AFP le parti conservateur au pouvoir.

La formation du Premier ministre Stephen Harper dispose d'une large majorité au Parlement fédéral et avec le soutien du Parti libéral, deuxième formation de l'opposition, le vote ne devrait être qu'une formalité.

Promise par M. Harper après deux attaques mortelles contre des militaires à l'automne, les premières à caractère islamiste de l'histoire canadienne, la loi est vivement combattue par une coalition ralliant le premier parti d'opposition, le NPD, les autochtones, plusieurs anciens Premiers ministres, les groupes écologistes et l'industrie numérique. 

Haut fonctionnaire relevant du Parlement, le Commissaire à la protection de la vie privée Daniel Therrien a mis en garde contre un texte qui "va beaucoup trop loin". Selon lui, C-51 "donnerait à 17 organismes fédéraux des pouvoirs pratiquement illimités en matière de contrôle et de profilage des Canadiens ordinaires" en renforçant drastiquement la surveillance d'internet et les attributions du SCRS (le Service canadien du renseignement de sécurité).

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