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29/04/2015 14:01 EDT | Actualisé 29/06/2015 01:12 EDT

USA: la Cour suprême relance la controverse sur la peine de mort

La Cour suprême des Etats-Unis a relancé mercredi la controverse pour ou contre la peine de mort, lors d'un vif débat sur la constitutionnalité d'une méthode d'exécution par injection qui pourrait donner aux prisonniers "la sensation de brûler vif".

Plusieurs juges conservateurs ont d'emblée abattu leurs cartes lors d'une audience très forte sur l'avenir de la peine capitale dans le seul pays occidental qui l'utilise.

En sept ans, la plus haute juridiction des Etats-Unis n'avait pas abordé la polémique. Mais le paysage américain a changé: 18 Etats américains (sur 50) ont aboli la peine de mort sur un total de 29 qui ne l'utilisent plus du tout.

Stricto sensu, la question que se pose la haute Cour porte sur la constitutionnalité du midazolam, un anxiolytique utilisé avec l'intention de rendre le condamné inconscient avant l'administration du produit mortel.

Trois condamnés à mort de l'Oklahoma (sud) arguent que le produit crée "un risque substantiel" ou "objectivement intolérable de souffrances" interdit par le 8e Amendement de la Constitution, qui proscrit toute "punition cruelle et inhabituelle".

Mais très vite, le juge ultraconservateur Antonin Scalia a porté mercredi le débat sur le terrain de la peine de mort, accusant sans détour "les abolitionnistes d'avoir rendu les produits indisponibles" pour conduire les exécutions par injection.

"Y a-t-il une raison pour laquelle les Etats se sont progressivement tournés vers d'autres méthodes?", s'est aussi demandé le président conservateur de la haute Cour, réclamant avec insistance à l'avocate des prisonniers de dire "si d'autres méthodes sont préférables (...) et plus humaines".

"Il y a d'autres moyens de tuer les gens, ils ne sont pas forcément constitutionnellement acceptables, mais il y a des méthodes alternatives potentielles" vers lesquelles certains Etats se sont tournés en raison de la situation, a renchéri la juge progressiste Sonia Sotomayor.

L'Utah (ouest) a choisi le peloton d'exécution, le Tennessee (sud) la chaise électrique, et l'Oklahoma a opté pour l'inhalation d'azote.

"S'il n'y a pas de méthode... cela pourrait montrer que la peine capitale n'est pas compatible avec le 8e Amendement", a poursuivi le juge Stephen Breyer qui, avec ses trois collègues progressistes, a ouvertement pris fait et cause pour les condamnés en faveur de l'interdiction du midazolam.

"Il y a un risque constitutionnellement inacceptable de souffrances", a-t-il argué.

Le midazolam, sans effet anesthésiant certain, conduit à "donner la sensation de brûler vif", a ajouté la juge Elena Kagan.

- "Mon corps est en feu" -

En avril 2008, dans sa décision "Baze v. Rees", la haute Cour avait jugé l'injection mortelle conforme au 8e Amendement.

Mais, depuis, les barbituriques utilisés ont changé après le refus de laboratoires pharmaceutiques --principalement européens-- de fournir leurs produits à des fins d'exécution.

Si l'injection létale est la méthode prioritaire partout, chaque Etat se tourne vers de nouveaux produits non homologués et des pharmacies non agréées, et refuse de dévoiler les sources d'approvisionnement.

Dans ce climat, plusieurs exécutions apparemment accompagnées de souffrances ont eu lieu avec le midazolam en première injection.

Le 16 janvier 2014, Dennis McGuire est mort au bout de 26 minutes après avoir visiblement suffoqué. Le 29 avril, en Oklahoma, Clayton Lockett a succombé au bout de 43 minutes de râles et gémissements. Le 23 juillet, Joseph Wood en Arizona (sud-ouest) a péri 117 minutes après l'injection, contre une dizaine de minutes habituellement.

Et Charles Warner, un des plaignants de cette affaire, a été exécuté malgré l'opposition de quatre des neuf juges de la haute Cour. Sur la table d'exécution, il a dit: "Mon corps est en feu".

La juge Sotomayor, qui avait voté pour arrêter l'exécution de Warner, s'est dite "profondément perturbée" par le fait que le midazolam n'ait jamais été approuvé comme anesthésiant par l'Agence fédérale des médicaments (FDA).

La juge Kagan a fustigé "l'énorme degré d'incertitude" sur l'effet anesthésiant du produit. "La réalité est que personne ne sait... Nous ne connaissons simplement pas la réponse", a-t-elle dit, "pensez-vous que cette incertitude soit une violation du 8e Amendement", a-t-elle demandé à l'avocat de l'Oklahoma.

La décision, attendue fin juin, demeure très incertaine tant le juge Anthony Kennedy, à nouveau crucial dans cette affaire, est resté silencieux et pourrait aussi bien se ranger dans l'un ou l'autre camp.

chv/elm