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29/04/2015 05:49 EDT | Actualisé 29/06/2015 01:12 EDT

Srebrenica : pas de poursuites contre 3 anciens militaires néerlandais

Une cour d'appel néerlandaise a confirmé mercredi qu'il n'y aurait pas de poursuites contre trois anciens hauts militaires, près de cinq ans après une plainte déposée par des proches de victimes du massacre de Srebrenica.

Ceux-ci accusaient le commandant du bataillon Dutchbat III, Thom Kerremans, son adjoint Rob Franken et l'officier du personnel Berend Oosterveen d'avoir livré trois de leurs proches aux forces serbes de Bosnie.

Après le refus par le parquet en 2013 d'entamer des poursuites, les familles avaient interjeté appel. Celui-ci a été rejeté par les juges, a indiqué la cour dans un communiqué.

Rizo Mustafic, l'électricien du Dutchbat, ainsi que Ibro et Muhamed Nuhanovic, les père et frère de l'interprète du Dutchbat Hasan Nuhanovic avaient été tués en juillet 1995 par les forces serbes de Bosnie du général Ratko Mladic après avoir été, selon les plaignants, chassés de la base de Srebrenica où s'étaient réfugiés le bataillon néerlandais et 5.000 musulmans, principalement des femmes.

En ce qui concerne Muhamed Nuhanovic, la cour estime que les Néerlandais ne peuvent être poursuivis car ils ne savaient pas, et n'auraient pas dû savoir, que M. Nuhanovic "avait une forte chance d'être assassiné après avoir quitté la base".

Son père, Ibro, aurait pu rester sur la base mais a décidé de quitter les lieux avec son épouse et son fils, selon la même source : "c'était une décision très courageuse, qui mérite le respect".

Le dernier homme, Rizo Mustafic, aurait également pu rester mais il lui a été affirmé, "par erreur", qu'il devait partir : "il est question d'une erreur stupide, qui au plus pourrait mener à une condamnation pour homicide involontaire mais ces faits sont prescrits".

Les plaignants, Hasan Nuhanovic ainsi que la famille de Rizo Mustafic, avaient réclamé en juillet 2010 des poursuites pour génocide et crimes de guerre.

Près de 8.000 hommes et garçons musulmans avaient été tués dans l'enclave de Srebrenica, le pire massacre en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Ratko Mladic est actuellement poursuivi pour génocide devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Srebrenica était placée sous la protection de l'ONU lors de sa prise en juillet 1995 par les forces serbes de Bosnie, mais, faiblement armés, les Casques bleus néerlandais chargés de la protection de l'enclave n'avaient pas résisté.

Dans d'autres affaires, la justice néerlandaise avait estimé que l'Etat y était responsable de la mort de 300 musulmans, les juges estimant que les soldats néerlandais n'auraient pas dû évacuer ces hommes.

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