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Le procès de Mike Duffy ajourné pour un débat sur l'admissibilité d'un rapport

OTTAWA - Le procès du sénateur suspendu Mike Duffy prendra une pause pendant que les avocats vont débattre de l'admissibilité d'un rapport du Sénat.Le juge Charles Vaillancourt entendra les arguments des avocats lundi dans le cadre d'une procédure appelée voir-dire, qui constitue en quelque sorte un mini-procès à l'intérieur du procès principal.Donald Bayne, l'avocat de Mike Duffy, veut qu'un rapport d'un comité sénatorial de 2010 soit admis comme un fait établi lors du procès. Ce rapport s'appuyait sur un audit des dépenses des bureaux des sénateurs et de leurs contrats de service.La Couronne ne veut pas que le rapport soit traité comme un fait, mais plutôt comme une opinion — une distinction qui sera importante lorsque le juge analysera toute la preuve produite au procès.Cette pause non prévue va encore plus retarder le procès pour fraude, abus de confiance et corruption de Mike Duffy, qui devait déjà dépasser de quelques semaines sa durée prévue de 41 jours.

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