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Le gouvernement Couillard pourrait resserrer la loi 101

Le premier ministre Philippe Couillard n'exclut pas la possibilité d'amender la loi 101 pour mettre au pas les détaillants qui affichent leur marque exclusivement en anglais.

Dans une décision sans délibéré, lundi, la Cour d'appel a conclu que la Charte de la langue française ne permet pas à l'Office québécois de la langue française (OQLF) d'exiger des détaillants qu'ils ajoutent un descriptif en français à leur marque de commerce en anglais.

Les grandes marques telles Best Buy, Curves, Old Navy et Toys 'R' Us pourront donc continuer à s'afficher en anglais seulement.

Il s'agit d'une défaite pour le gouvernement du Québec qui avait interjeté appel d'un jugement de la Cour supérieure, rendue en avril 2014.

À l'Assemblée nationale, mercredi, l'opposition officielle a exhorté le chef du gouvernement libéral à amender immédiatement la Charte de la langue française, de manière à conférer à l'OQLF les pouvoirs législatifs nécessaires pour forcer les détaillants à ajouter un terme descriptif, de caractère générique, en français, dans leur affichage.

M. Couillard a répondu qu'il n'écartait aucun scénario, y compris celui d'amender la Charte, mais a ajouté vouloir prendre le temps d'analyser la décision du tribunal.

Quant à lui, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, s'est montré à l'aise avec le jugement de la Cour d'appel.

En point de presse, il a fait savoir qu'il ne souhaitait pas un resserrement de la loi 101.

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