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29/04/2015 14:46 EDT | Actualisé 29/06/2015 01:12 EDT

L’opposition veut savoir ce que Harper et Duffy se sont dit

Néo-démocrates et libéraux demandent au gouvernement conservateur d'expliquer ce qui s'est dit entre Mike Duffy et le premier ministre entourant sa nomination au Sénat à titre de représentant de l'Île-du-Prince-Édouard.

Un texte de Daniel Thibeault

Mardi, Radio-Canada révélait qu'au moment de sa nomination à la fin 2008, Mike Duffy était si préoccupé par son admissibilité à titre de sénateur pour l'Île-du-Prince-Édouard qu'il avait demandé au premier ministre s'il ne pouvait pas plutôt le nommer en Ontario, sa province de résidence depuis une trentaine d'années. Mais Stephen Harper aurait insisté pour l'Île-du-Prince-Édouard.

L'opposition veut maintenant savoir ce qui s'est vraiment passé.

« La Constitution du Canada est claire, limpide et précise sur les nominations au Sénat », a lancé le chef du NPD Thomas Mulcair dès le début de la période de questions aux communes. « Un sénateur doit être domicilié dans la province pour laquelle il est nommé. Qu'a fait le premier ministre lorsque Mike Duffy lui a dit qu'il résidait non pas à l'Île-du-Prince-Édouard, mais en Ontario? »

« Mike Duffy lui-même était tellement inquiet de ne pas satisfaire les exigences constitutionnelles pour être un sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard qu'il a demandé au premier ministre d'être nommé sénateur de l'Ontario », a renchéri le député libéral de Beauséjour Dominic Leblanc.

Les conservateurs maintiennent ne pas vouloir commenter une affaire qui est toujours devant les tribunaux,

« Le gouvernement va continuer d'offrir toute l'aide nécessaire à la couronne dans son procès contre monsieur Duffy, a lancé Paul Calandra, le secrétaire parlementaire du premier ministre. Ce sont les gestes de monsieur Duffy qui sont devant les tribunaux ».

Mais une source conservatrice, qui a accepté de parler sous le couvert de l'anonymat, affirme que cette conversation n'a jamais eu lieu.

Procès suspendu jusqu'à lundi

Pendant ce temps, le procès du sénateur Mike Duffy est suspendu jusqu'à lundi. Les deux parties débattront alors de l'admissibilité d'un rapport que la défense veut produire en preuve.

Le document déposé par le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, porte sur une vérification interne des dépenses des sénateurs en 2009-2010. Le document est très critique de plusieurs règles administratives du Sénat.

L'avocat de Mike Duffy estime que le rapport est recevable comme élément de preuve parce qu'il a été adopté par le Sénat. La couronne estime plutôt que le contenu du rapport rédigé par une firme externe doit être considéré comme du ouï-dire.

Le juge Charles Vaillancourt a accepté la demande du procureur de la Couronne qui réclamait jusqu'à lundi pour préparer son mémoire. L'audience portera sur cette seule question. Le juge prévoit rendre sa décision avant le premier juin. Le témoignage de l'ex-responsable des finances du Sénat a été ajourné jusqu'à cette date.

La filière Donohue sera davantage explorée

D'ici là, le procès peut se poursuivre, mais avec des témoins qui peuvent être interrogés sans l'utilisation du rapport contesté.

La Couronne croit qu'un certain nombre d'individus liés aux contrats entre le sénateur Duffy et son ami Gerald Donohue pourraient être appelés à la barre.

La défense a aussi exprimé son souhait d'entendre le témoignage de Gerald Donohue dans les meilleurs délais.

Donald Bayne s'est dit très préoccupé par l'état de santé du témoin « qui pourrait ne plus être avec nous » si la Couronne attend trop tard durant le procès.

Monsieur Donohue a été hospitalisé il y a deux semaines. Il est de retour chez lui, mais son avocat affirme qu'il est encore trop faible pour témoigner.

Mike Duffy fait face à 31 chefs d'accusation de fraude, d'abus de confiance et de corruption. Il a plaidé non coupable à toutes les accusations.