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23/04/2015 08:54 EDT | Actualisé 23/06/2015 01:12 EDT

La Couronne poursuit l'analyse des contrats octroyés par Mike Duffy

Au treizième jour du procès de Mike Duffy, le procureur de la Couronne Jason Neubauer a continué de passer en revue les contrats accordés par le sénateur suspendu à son ami Gerald Donohue. La témoin à la barre est Nicole Proulx, l'ex-directrice des finances du Sénat.

Un texte de Daniel Thibeault

La plupart des contrats en question ont été accordés pour des services de consultation éditoriale et de recherche ou pour la révision et la rédaction de discours. Dans au moins un cas, la description des services inclut aussi le nom d'un projet : « Le vieillissement de la population canadienne ».

La semaine derrière, l'entraîneur personnel de Mike Duffy a témoigné au procès pour indiquer que le sénateur Duffy lui avait demandé de facturer ses services en tant que consultant.

Mike Croskery a indiqué à la cour que le sénateur et lui discutaient de la santé des Canadiens durant les séances de conditionnement physique de Mike Duffy. Il a facturé 10 000 $ sur trois ans pour ses services et a été payé par l'entreprise de Gerald Donohue.

La police croit que les contrats octroyés à Gerald Donohue ont permis au sénateur de payer des dépenses qui auraient été jugées injustifiées ou inadmissibles par l'administration du Sénat.

Huit des 31 chefs d'accusation de fraude, d'abus de confiance et de corruption portent sur ces contrats. Le sénateur Duffy a plaidé non coupable à toutes les accusations.

Des contrats conformes aux services?

Mercredi, Nicole Proulx a indiqué à la cour qu'un sénateur n'avait pas le pouvoir de changer le mandat confié aux consultants, puisqu'un contrat approuvé par le Sénat est un document légal et que les services doivent être livrés tel qu'indiqué.

L'ex-directrice des finances de la Chambre haute affirme qu'un sénateur « ne peut pas décider de demander des services autres que ce qui est indiqué sur le contrat ».

Le procureur Neubauer a demandé à Nicole Proulx si Mike Duffy pouvait modifier à sa discrétion la nature du travail, une fois les fonds engagés. « Non », a-t-elle répondu. La seule flexibilité qu'il aurait eue concernait le genre de discours. Ultimement, les services rendus devaient être conformes aux contrats.

Elle indique que tous les contrats étaient révisés par son service, mais que si le fournisseur affirme avoir livré les services convenus et que le sénateur le confirme, les finances du Sénat ont peu de recours.

« À moins qu'il n'y ait quelque chose de louche, ce n'est pas le genre de réclamation que nous aurions mis en doute », a-t-elle dit.