Richard Henry Bain, accusé de l'attentat au Métropolis le soir de l'élection du PQ en septembre 2012 et qui a fait un mort et un blessé grave, a assez d'argent pour payer les honoraires de son avocat, mais il ne dispose pas de suffisamment de liquidités pour le faire maintenant. Le gouvernement va donc lui avancer les sommes qu'il s'engage à rembourser par versements.
Un texte de Isabelle Richer
Le procès de Richard Henry Bain s'ouvrira dans cinq mois devant jury. Pour le moment, tout avance à la vitesse prévue ou presque. L'homme de 65 ans est désormais représenté par un avocat, Me Alan Guttman, avec lequel il semble bien s'entendre. Il ne restait plus qu'à régler la question des honoraires de Me Guttman. Une entente intervenue ce matin entre l'accusé et la procureure générale du Québec vient sceller le tout.
Richard Henry Bain s'est engagé à verser 1000 $ par mois à son avocat et l'État comblera la différence, mais M. Bain a aussi pris l'engagement de rembourser l'État jusqu'au dernier sou. L'accusé a des revenus de 3200$ par mois, provenant de fonds de pension.
Il doit un montant de 44 000 $ pour des travaux de décontamination de son terrain qui a été vandalisé depuis son incarcération, et il rembourse son frère à raison de 1000 $ par mois pour l'emprunt en question. Il lui reste 27 000 $ à verser.
Il doit aussi continuer les paiements de 400 $ par mois sur son véhicule automobile qu'il n'a pas réussi à vendre depuis son arrestation.
Bref, Richard Henry Bain estime qu'il peut consacrer 1000 $ par mois aux honoraires de son avocat afin qu'il lui reste quelques centaines de dollars pour ses dépenses courantes.
Cependant, il a réussi à tirer environ 40 000 $ de la vente de ses propriétés, une somme qui devrait lui être remise à la mi-juin. Bain a déclaré à la cour que ce montant serait déposé dans un compte en fidéicommis à l'intention de son avocat.
Il a aussi fait une déclaration étonnante, annonçant que deux personnes de son entourage s'affairaient à mettre en place un site web afin de recueillir des fonds pour sa défense.
La procureure générale demandait davantage
L'avocate qui représente le gouvernement, Me Ruth Arless-Frandsen, proposait que Richard Henry Bain consacre 2500 $ par mois aux honoraires de son avocat, ce que l'accusé refusait de faire devant les obligations financières qu'il doit respecter actuellement. Elle lui reprochait notamment de ne pas avoir mis d'argent de côté pour sa défense depuis qu'il est détenu.
Si l'avocate refusait d'amender sa proposition, le projet d'entente avec l'accusé risquerait d'avorter. Le juge Guy Cournoyer a exposé, avec le pragmatisme qui le caractérise, la situation suivante : « Si M. Bain ne signe pas l'entente et que son avocat se retire, faute d'être payé, sera-t-on vraiment plus avancé? Le procès aura lieu avec un accusé qui se représente seul, étirant d'autant les procédures. Vous savez combien ça coûte chaque jour un procès par jury? Et au bout du compte, ce sont les contribuables qui paieront. »
Une pause d'une demi-heure a mis fin aux tergiversations et l'entente a été conclue.
« M. Bain est un homme orgueilleux », a déclaré Me Guttman à la sortie de la cour. « Il veut payer pour sa défense et refuse que les contribuables québécois paient pour lui. Et s'il manquait à ses engagements, l'entente signée prévoit que le gouvernement peut saisir sa pension », a-t-il expliqué.
Expertise psychiatrique
Il ne reste plus que le rapport psychiatrique à compléter avant de pouvoir dire avec certitude que le procès est prêt à commencer en septembre, comme prévu.
L'expert qui procède à l'évaluation de Richard Henry Bain, le Dr Joel Watts, a demandé un délai supplémentaire pour produire son rapport, ce qui lui a été accordé sans hésitation par la cour.
Le psychiatre aura donc jusqu'au 8 juin pour déposer son expertise auprès des deux parties, mais cela pourrait compliquer la tâche des avocats, notamment le procureur de la Couronne qui devra peut-être retenir les services d'un autre psychiatre pour une contre-expertise. Pas facile à recruter un expert pendant les mois d'été.
Pour l'instant, une dernière séance préparatoire au procès est prévue le 15 juin prochain afin de s'assurer que tout se déroule comme prévu, avant la constitution du jury l'automne prochain.
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