POLITIQUE
22/04/2015 11:43 EDT | Actualisé 22/04/2015 11:46 EDT

Les conservateurs ont glissé de nouveaux règlements sur les droits d'auteur dans le budget fédéral

CP

Le gouvernement Harper a inclus une extension des droits d’auteur dans son budget présenté mardi. L’une des mesures passées sous silence inclut une protection prolongée des enregistrements audio de 50 ans à 70 ans après la sortie du disque.

Cette nouvelle mesure retient l’attention de grands noms de l’industrie de la musique, dont les crooners bien connus Leonard Cohen et Bruce Cockburn.

« Le monde a changé depuis que les lois sur le droit d’auteur existent. Chaque morceau de musique est, du moins théoriquement, avec nous pour toujours. Étendre la durée des droits d’auteur est une réponse éminente à cette nouvelle situation et est la bienvenue », a commenté Cockburn.

Cohen a expliqué quant à lui que les lois en vigueur ne sont pas adaptées aux artistes plus âgés comme lui-même, notant au passage que ses chansons enregistrées dans les années 60 seront bientôt libres de droits.

Même Randy Bachman de Bachman Turner Overdrive a salué l’initiative, malgré ses différends passés avec le premier ministre Stephen Harper, qui avait utilisé sa chanson Taking Care of Business sans permission.

Mais des militants des droits des consommateurs se sont prononcés contre le changement acclamé par l’industrie de la musique. Ce changement aux lois sur les droits d’auteur s’est fait sans étude au préalable ni demandes publiques, note le professeur en commerce électronique Michael Geist.

Les modifications des droits d’auteur seraient une demande des États-Unis dans les négociations de l’Accord de partenariat transpacifique, une entente commerciale entre le Canada et 11 pays riverains du Pacifique, dont le Japon et les États-Unis.

Les standards internationaux permettent de se départir des droits d’auteurs après 50 ans. Mais nos voisins du sud avaient déjà étendu leurs lois à 70 ans depuis la fin des années 90, résultat du lobbying des détenteurs des droits d’auteur – dont Disney.

Cet article initialement publié sur le Huffington Post Canada a été traduit de l’anglais.

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