POLITIQUE
16/04/2015 10:59 EDT | Actualisé 16/04/2015 10:59 EDT

Neutralité religieuse de l'État : Québec agira avant l'été, selon la ministre de la Justice Stéphanie Vallée

PC

Le gouvernement du Québec déposera son projet de loi sur la neutralité religieuse de l'État avant la fin du printemps, a révélé la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, sur les ondes d'ICI RDI. Le projet de loi québécois encadrera le devoir de neutralité religieuse de l'État et « les accommodements qui accompagnent ce devoir de neutralité », a ajouté la ministre.

« L'État a ce devoir de neutralité envers les citoyens et les citoyennes qu'il représente », explique Mme Vallée. Elle ajoute que la neutralité de l'État désigne « le respect de l'espace personnel de chaque individu. Il est clairement défini, il est réitéré, il est abondamment documenté dans la décision de la Cour suprême ».

« L'État en soi est neutre. Les citoyens, les personnes qui travaillent au sein de l'État ont leur propre croyance et on ne peut imposer une croyance ou une obligation de non-croyance. »

— Stéphanie Vallée

Bien que la ministre estime le principe de neutralité de l'État bien défini, elle précise que le projet de loi viendra encadrer cette neutralité de l'État et d'éventuels accommodements sans toutefois préciser davantage. Des motifs de sécurité pourraient forcer le gouvernement à légiférer, évoque la ministre Vallée.

Le député péquiste Bernard Drainville, reconnu comme le père du projet de la charte des valeurs, insiste sur l'importance d'encadrer ces accommodements. « On a la responsabilité de mettre en place des balises en matière d'accommodements et on a très certainement une responsabilité de renforcer le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes », martèle-t-il.

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) reprend le même thème en reprochant au premier ministre, Philippe Couillard, ses hésitations. « M. Couillard a un malaise à parler des accommodements religieux, mais il faut tracer une ligne, avance M. Legault. Il faut tracer une ligne et ce n'est pas vrai qu'on va renier notre passé en laissant les juges décider à la place de ceux qui font de la politique. »

Neutralité plutôt que laïcité

Mme Vallée soutient que l'arrêt de la Cour suprême du Canada - interdisant la prière au début du conseil municipal de Saguenay - confirme l'orientation que le gouvernement souhaite donner à son projet de loi. Le gouvernement Couillard confirme son intention d'emprunter la voie de la neutralité religieuse de l'État plutôt que celle de la laïcité.

La neutralité religieuse permet aux citoyens d'exercer leur religion au sein de l'appareil étatique sans que l'État dicte ou privilégie une croyance ou la non-croyance, explique la ministre Vallée. « La neutralité ne vient pas bloquer, ne vient pas empêcher une tierce partie d'adopter une croyance. »

« La laïcité c'est plutôt un espace de non-croyance totale et la neutralité permet aux individus d'avoir une croyance dans l'espace public. »

— Stéphanie Vallée

« Le projet de loi déposé par le précédent gouvernement - la charte des valeurs - empêchait très clairement des individus d'être identifiés à une croyance religieuse de par leur tenue vestimentaire », déplore la ministre Vallée. « Ce projet de loi venait à l'encontre du principe de neutralité de l'État. »

« Il n'appartient pas à l'État de venir empêcher une personne de vivre sa croyance religieuse », poursuit la ministre.

De son côté, M. Drainville persiste et signe avec un plaidoyer en faveur de la laïcité.

« On a une responsabilité d'inscrire la laïcité dans nos institutions, dans une loi. »

— Bernard Drainville

Recueillement plutôt que prière

En ce qui concerne l'interdiction faite aux conseils municipaux - de même qu'à toutes les assemblées d'élus - d'imposer une prière à ses membres, la ministre Vallée souligne que plusieurs Villes ont déjà indiqué leur intention de se conformer à l'arrêt de la Cour suprême.

« Il peut y avoir un moment de recueillement » au début de l'assemblée comme c'est le cas à l'Assemblée nationale, précise Mme Vallée. Chaque membre est ainsi libre de se recueillir en fonction de ses propres croyances ou de sa non-croyance, ajoute la ministre. « Le moment de recueillement ne doit pas être remplacé par un moment de prière par lequel l'État ou la municipalité impose une croyance religieuse au détriment d'une autre », conclut la ministre Vallée.

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