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Québec dépose un projet de loi pour fusionner tous les organismes du travail

Québec veut fusionner tous les organismes du travail
PC

Le gouvernement du Québec dépose un projet de loi pour fusionner tous les organismes du travail et promet des économies aux Québécois.

Le projet de loi 42 du ministre du Travail, Sam Hamad, prévoit un guichet unique et un seul tribunal en ce qui concerne les questions liées au travail au Québec. Cette fusion avait déjà été annoncée par le ministre des Finances, Carlos Leitao, dans son récent budget de mars 2015

Il projette ainsi le regroupement des activités de la Commission de l'équité salariale, de la Commission des normes du travail et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Une nouvelle commission agirait globalement sous le nom de "Commission des droits, de la santé et de la sécurité du travail".

Quant au nouveau Tribunal administratif du travail, il assumerait les compétences de la Commission des lésions professionnelles et de la Commission des relations du travail.

Le ministre Hamad annonce des économies de 15 millions $. Elles seront réalisées en diminuant les frais de gestion, par exemple la mise en commun du département des ressources humaines, a fait valoir M. Hamad.

Il promet que la fusion ne mènera pas à des abolitions de postes: il dit compter sur les départs à la retraite, près de 400 au cours des trois prochaines années.

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