NOUVELLES
13/04/2015 16:43 EDT | Actualisé 13/06/2015 01:12 EDT

Projet de loi antiterroriste: près de 5000 $ pour avoir les opinions juridiques

OTTAWA - Le gouvernement conservateur soutient que son projet de loi antiterroriste est constitutionnel, mais vérifier cette affirmation pourrait coûter à un Ontarien presque 5000 $.L'avocat Jack Gemmell veut voir les opinions juridiques et les notes de service du gouvernement fédéral afin de lire les arguments appuyant la conclusion selon laquelle la législation proposée serait conforme avec la Charte canadienne des droits et libertés.M. Gemmell a dit avoir été déçu lorsque le ministère de la Justice a demandé 4772,80 $ en frais d'accès à l'information, juste pour que la demande passe à la deuxième étape.L'estimé des frais est basé sur les quelque 477 heures que le ministère dit avoir besoin afin de localiser les documents en question.M. Gemmell, qui a aidé le groupe Law Union of Ontario à préparer ses soumissions sur le projet de loi, a ainsi fait appel au commissaire fédéral à l'accès à l'information.Un porte-parole du ministère de la Justice n'a rendu personne disponible dans l'immédiat pour répondre à des questions au sujet de la constitutionnalité du projet de loi.