Épreuve des faits - L'intervention policière musclée de mardi soir à l'UQAM soulève de nombreuses questions, notamment sur le rôle et les pouvoirs des agents de sécurité privée. Ces derniers peuvent-ils utiliser la force dans l'exercice de leurs fonctions?
Un texte de Denis-Martin Chabot
Vérification faite : oui.
En 2010, le Québec s'est doté d'une loi qui encadre le travail des agents de sécurité, la Loi sur la sécurité privée.
Lors des échauffourées de mardi dernier, des agents de sécurité sont intervenus au même titre que les policiers pour repousser et arrêter des manifestants.
Selon la loi, ce sont des agents de gardiennage, dont le rôle est de protéger des personnes ou des biens. La loi les oblige à suivre une formation pour exercer leur métier.
« Eux, ils ont obligation de formation de 70 heures dans les commissions scolaires du Québec. Ça inclut les premiers soins, ça inclut l'intervention en cas d'urgence et ça inclut les normes de comportement. »
— Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée
Les normes de comportement des agents de sécurité privée sont incluses dans les règlements de la Loi sur la sécurité privée.
Extraits des règlements sur les normes de comportement
1. Le titulaire d'un permis d'agent doit se comporter de manière à préserver la confiance que requiert l'exercice de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, il ne doit pas, notamment :
- faire usage d'un langage obscène, blasphématoire ou offensant;
- poser des actes ou tenir des propos injurieux fondés sur la race, la couleur, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, les convictions politiques, la langue, l'âge, la condition sociale, l'état civil, la grossesse, l'origine ethnique ou nationale, le handicap d'une personne ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap;
- manquer de respect ou de politesse à l'égard d'une personne;
- faire usage ou être sous l'influence de boissons alcooliques, de stupéfiants, d'hallucinogènes, de préparations anesthésiques ou narcotiques ou de toute autre substance pouvant produire l'ivresse, l'affaiblissement ou la perturbation des facultés.
2. Le titulaire d'un permis d'agent doit présenter son permis lorsqu'une personne lui demande de s'identifier et porter sur lui toute marque d'identification prescrite par un règlement pris en application du paragraphe 2 de l'article 111 de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5), sauf si les renseignements le concernant inscrits au registre des titulaires de permis sont confidentiels conformément au deuxième alinéa de l'article 81 de cette loi.
3. Le titulaire d'un permis d'agent doit éviter toute forme d'abus d'autorité dans ses rapports avec toute personne.
Dans ses rapports, il ne doit pas, notamment :
- avoir recours à une force plus grande que celle nécessaire pour accomplir ce qui lui est enjoint ou permis de faire;
- faire des menaces, de l'intimidation ou du harcèlement;
- porter sciemment une fausse accusation contre une personne;
- détenir une personne qui n'est pas en état d'arrestation ou qu'il n'a pas le droit de détenir.
En outre, en vertu du Code criminel, un agent de sécurité peut, au même titre que tout citoyen, procéder à l'arrestation d'une personne en train de commettre une infraction, mais il doit aussitôt la livrer à un agent de la paix, c'est-à-dire, un policier.
D'ailleurs, quand la police est appelée en renfort, comme cela a été le cas à l'UQAM, c'est elle qui prend l'opération en main.
« Oui, on va travailler avec nos partenaires qui sont les services de sécurité, les propriétaires, le recteur, les gens qui sont sur place, mais les commandes sont des commandes policières, parce qu'ultimement c'est nous qui allons prendre les décisions et c'est nous qui allons vivre avec ces décisions. »
— Ian Lafrenière, commandant, Communications corporatives, Service de police de la Ville de Montréa
La Loi sur la sécurité privée oblige aussi les agents de sécurité à collaborer avec les policiers.
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