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10/04/2015 08:23 EDT | Actualisé 10/06/2015 01:12 EDT

Procès Duffy : démonstration du caractère vague des règles du Sénat

Après avoir révisé les règles du lieu de résidence et celles sur les dépenses remboursables, l'avocat du sénateur suspendu Mike Duffy révise aujourd'hui les règles entourant l'utilisation du budget discrétionnaire d'un sénateur.

Un texte de Daniel Thibeault

Selon Donald Bayne, les règles du Sénat donnent plein contrôle au sénateur sur le travail effectué et payé avec son budget discrétionnaire, pourvu que ce soit conforme aux lois et règles du comité de la régie interne du Sénat, ce que confirme l'ex-conseiller juridique du Sénat Mark Audcent, qui en est à sa troisième journée de témoignage.

« Le sénateur à plein contrôle sur le travail qui est effectué. Certaines directives ont récemment été adoptées pour aider les sénateurs, mais en général, c'est le sénateur qui décide qui il emploie », a-t-il dit.

« Simplement dit, a lancé l'avocat de Mike Duffy, vous embauchez qui vous voulez pour faire le travail que vous voulez », ce qu'a également confirmé le témoin.

Des 31 chefs d'accusations qui pèsent contre Mike Duffy, 8 sont liés à l'attribution de contrats payés par son budget discrétionnaire par le biais d'un ami, ex-collègue.

Depuis le début du procès, un seul témoin est venu à la barre. L'avocat du sénateur Duffy, a méticuleusement révisé avec lui, les règles et les lignes directrices du Sénat, pour tenter de démontrer leur manque de clarté pouvait mener à une interprétation très large.

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Selon Donald Bayne, tant pour le lieu de résidence que pour le remboursement de dépenses liées au travail de sénateur, les règles administratives de la Chambre haute sont suffisamment floues pour justifier les réclamations pour lesquelles son client est accusé.

Le contre-interrogatoire de l'ex-conseiller juridique du sénat pourrait se terminer aujourd'hui.

Le prochain témoin qui sera appelé par la couronne est une employée de l'administration du Sénat.

Le procès qui a commencé mardi doit durer au total 41 jours.