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10/04/2015 18:01 EDT | Actualisé 10/06/2015 01:12 EDT

Le juriste Audcent poussé à corroborer la thèse de la défense au procès de Duffy

OTTAWA - Au quatrième jour du procès de Mike Duffy pour corruption, fraude et abus de confiance, la défense a tenté à nouveau de démontrer, vendredi, que les sénateurs jouissent d'une grande latitude quand vient le temps de dépenser leur budget de fonction.L'ancien légiste du Sénat Mark Audcent, témoin de la Couronne dans cette affaire, a dû admettre en contre-interrogatoire que les sénateurs jouissent ainsi d'une grande discrétion pour l'embauche de collaborateurs. Si des contrats sont octroyés pour du travail de recherche ou d'autres services, aucune preuve de résultats n'est ensuite requise lorsque le sénateur demande un remboursement de ses frais au Parlement.M. Audcent avait été appelé à la barre par la Couronne mardi, au premier jour du procès, mais la défense a tôt fait de profiter de son expertise pour corroborer sa propre thèse: les règles qui gouvernent les dépenses des sénateurs sont plutôt vagues.Dans ce cas-ci, la Couronne reproche au sénateur conservateur suspendu Mike Duffy d'avoir octroyé quatre contrats, d'une valeur totale de 65 000 $, à un ami pour du travail qui n'aurait jamais été exécuté. Mais la défense tend à démontrer que les règles de la chambre haute du Parlement n'obligent pas le sénateur, de façon claire et nette, à prouver qu'un contrat a bel et bien été exécuté afin d'obtenir son remboursement.En fait, a plaidé l'avocat Donald Bayne, ces règles sont tellement vagues qu'un comité interne du Sénat avait recommandé en 2010 de les resserrer et d'assurer un contrôle accru des dépenses des membres de la chambre haute. Le Sénat n'a finalement pas retenu cette recommandation.M. Audcent a oeuvré auprès de la chambre haute du Parlement pendant une trentaine d'années, et il a été un témoin privilégié, voire un artisan de la rédaction ou de la mise à jour des règles qui guident le comportement des sénateurs. Mais cette tâche devient de plus en plus ardue, a-t-il soutenu vendredi.«Le Sénat, comme toute institution, devient de plus en plus bureaucratique», et les gens souhaitent maintenant que les règles soient écrites noir sur blanc, a-t-il expliqué au tribunal.La thèse de la défense a par ailleurs eu le don d'irriter la Couronne: le procureur Mark Holmes s'est objecté plusieurs fois devant la nature répétitive de l'interrogatoire de Me Bayne, mais celui-ci a plaidé que ce qui est en cause dans ce procès, ce sont précisément les règles — ou l'absence de règles — au Sénat.«C'est moi qui devrai, à la fin de ce procès, démontrer que telle ou telle règle du Sénat interdit ou permet quelque chose. Or, je ne peux pas simplement me lever et vous l'affirmer: nous avons ici le juriste du Sénat», a plaidé M. Bayne.