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10/04/2015 04:14 EDT | Actualisé 10/04/2015 04:14 EDT

Claudette Carbonneau plaide à nouveau pour un encadrement du droit de grève étudiant

Radio-Canada

L'ex-chef syndicale Claudette Carbonneau déplore que le gouvernement Couillard n'ait pas adopté des recommandations de la commission Ménard sur la grève étudiante de 2012, dont elle était membre, et plus particulièrement celle prônant un encadrement du droit de grève étudiant. L'intransigeance du gouvernement, dit-elle, ne fait qu'attiser les passions.

« S'il y a quelque chose que je peux déplorer, c'est qu'on n'ait donné aucune suite aux travaux qu'on a faits », a-t-elle déclaré vendredi à ICI RDI. « Ça a été fait avec des fonds publics. On a rencontré des experts qui ont donné généreusement de leur temps. On a rencontré 150 témoins. Il y avait là une belle occasion de tirer un certain nombre de leçons. »

« Ce que je trouve le plus désolant, c'est qu'on n'ait pas profité d'une période relative d'accalmie pour faire du travail en amont. »

Claudette Carbonneau, ex-commissaire de la commission Ménard

Selon l'ex-présidente de la CSN, le conflit actuel « s'est ouvert sur une non-reconnaissance de tout espace de dialogue et la non-reconnaissance du droit de grève », et cela contribue à une forme de radicalisation du mouvement étudiant.

« Le dialogue est important. Malheureusement, quand ce n'est pas là, tous les éléments pour une escalade sont là », affirme-t-elle.

« On a bien vu ce qui s'est passé. C'est aberrant. Par exemple au Cégep du Vieux Montréal : on donne prise à de l'intimidation, on donne prise à un détournement de la démocratie. »

Claudette Carbonneau, ex-commissaire de la commission Ménard

« Partout à travers le monde et à travers les siècles, l'exercice de la grève chez les étudiants a été quelque chose de reconnu », poursuit Claudette Carbonneau. « On n'a pas cherché à régler une crise sociale en judiciarisant les choses et en sortant tout un arsenal de répression ».

« Aucun gouvernement, à ma connaissance, à part celui de Jean Charest et de Philippe Couillard [...] s'est d'abord campé en disant: "c'est illégal, je ne le reconnais pas" » le droit de grève, plaide-t-elle.

« Pour moi, un oui à la grève prit dans des conditions démocratiques, oui, ça doit être respecté, tout comme un non à la grève pris dans les mêmes conditions. »

Claudette Carbonneau, ex-commissaire de la commission Ménard

Selon Mme Carbonneau, l'adoption de la ligne dure par le gouvernement et les universités n'empêche aucunement les grèves de se tenir. Elle se traduit plutôt par un recours aux tribunaux, qui tranchent en faveur des institutions ou des étudiants contre la grève, mais en vain.

Les policiers, dit-elle, ne sont tout simplement pas en mesure d'appliquer les jugements issus de ces procédures civiles, ce qui finit même par « discréditer les tribunaux ».

Selon Claudette Carbonneau, « il n'est pas abusif, loin de là, d'exiger un vote à scrutin secret » de la part des associations étudiantes qui considèrent un débrayage.

Il suffirait pour le gouvernement de « trouver des modalités appropriées » au contexte étudiant, et « sortir du mimétisme » par rapport aux façons de faire des syndicats de travailleurs. « Je pense qu'on a l'obligation d'innover, de prendre les choses autrement. »

En entrevue à ICI RDI plus tôt dans la journée, le ministre de l'Éducation du Québec, François Blais, a réitéré qu'il n'avait nullement l'intention de légiférer à ce sujet. Selon lui, il n'y a « aucun endroit dans le monde qui reconnaît un tel droit de grève » aux étudiants.

Le ministre Blais dit que le recteur de l'UQAM, Robert Proulx, ne lui a d'ailleurs jamais demandé d'encadrer le droit de grève des étudiants lorsqu'il lui a parlé jeudi matin, et que les étudiants de l'université ne le demandent pas davantage. « La sortie de crise à l'UQAM ne porte pas du tout sur ce débat-là », a-t-il plaidé.

La démocratie étudiante « est très imparfaite, mais dans la majorité des cas, elle peut être efficace », a ajouté le ministre. « Et compte tenu de la confusion des genres, de ce dossier qui traîne depuis une quarantaine d'années [...] la meilleure façon de se sortir de la spirale pour les étudiants - et ça a fonctionné à peu près partout, sauf à l'UQAM ou à quelques autres endroits -, ça a été par le vote étudiant et la participation de la majorité silencieuse. »

M. Blais affirme que le Parti québécois a lui-même renoncé à encadrer le vote de grève des étudiants parce que cela constitue « un véritable panier de crabes ».

« L'enjeu, il est simple : la liberté d'association existe. Cette liberté-là a des limites. Le droit de faire des représentations politiques existe pour les étudiants. Mais ce qui n'existe pas, en tout cas nulle part dans le monde, c'est un droit juridique reconnu par une association d'empêcher une partie de ses membres d'étudier. »

Extraits choisis du rapport Ménard

« Il y a lieu de mesurer l'effet des injonctions sur le fonctionnement des établissements d'enseignement, voire même sur leur capacité à remplir leur mission éducative dans ce contexte.

« En outre, l'autorité des tribunaux et la confiance des citoyens envers les institutions ont été fortement ébranlées par le nombre sans précédent d'injonctions provisoires, qui ont été accordées, puis systématiquement inopérantes, à l'occasion de cette crise [étudiante de 2012].

« Le Québec n'avait jamais connu pareil phénomène à si haute échelle. On en est rendu aujourd'hui à se demander quelles solutions il faut envisager pour éviter que ne se répète la ronde des injonctions inopérantes qui a caractérisé le printemps 2012.

« Faut-il, pour ce faire, clarifier le flou juridique entourant la question du droit de grève étudiant? Si oui, il faut certainement éviter que les votes de grève soient, à l'avenir, régis par des procédures bancales, comme celles qui ont parfois eu cours dans certaines assemblées. L'exercice d'un droit collectif ne peut être légitime et reconnu comme tel que s'il repose sur des décisions dont le caractère démocratique est inattaquable. Tous ont à gagner à ce chapitre. [...]

« La Fédération des cégeps, la défunte CRÉPUQ51, les directions d'établissements avec lesquelles la Commission a pu s'entretenir, tout comme d'ailleurs Mario Beauchemin, le président de la FEC-CSQ, plaident tous dans le même sens. Ils souhaitent que, dans le but de mettre un terme aux injonctions, le flou juridique existant soit clarifié, que le droit de grève étudiant soit reconnu et que ses règles d'exercice soient balisées.

« De leur côté, les fédérations étudiantes sont loin d'avoir tranché ce débat, comme en font foi les documents de consultation ou de recherche qu'elles ont produits ou commandés à ce sujet.

La Commission estime nécessaire que la question du droit de grève des étudiants soit clarifiée et que l'on pose, comme c'est le cas pour les travailleurs, l'exigence d'un scrutin secret pour tout vote de grève après débat dans des assemblées où tous auront été convoqués. »

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