Le sénateur suspendu Patrick Brazeau assiste à la troisième journée du procès de son collègue également suspendu Mike Duffy à Ottawa. M. Brazeau est au tribunal pour « appuyer » son collègue indépendant.
Assis dans la salle de cour principale, Patrick Brazeau prend des notes. Il estime que certains éléments de ce procès pourraient lui être utiles pour sa défense lors de son procès pour fraude. Il est également accusé de voies de fait et agression sexuelle, des accusations qui font l'objet d'un procès au Québec.
Patrick Brazeau est toujours sans travail. Il a brièvement été e l'emploi d'un club de danseuses nues, après voir été suspendu de la chambre haute. « Je prends ça au jour le jour », a-t-il indiqué.
Patrick Brazeau est lui aussi accusé de fraude et d'abus de confiance dans la foulée du scandale des dépenses au sénat. On lui reproche d'avoir réclamé 48 744 $ en dépenses injustifiées entre le 1avril 2011 et le 30 septembre 2012.
L'avocat de Mike Duffy a semblé surpris par la présence de M. Brazeau. Il a simplement indiqué aux journalistes qu'il n'y avait aucune entente avec le clan Brazeau sur cette présence au procès de son client.
Au troisième jour du procès de Mike Duffy, l'avocat de la défense poursuit son interrogatoire de l'ex-conseiller juridique du sénat (1996 à 2014). Mark Audcent est le premier témoin appelé à la barre par la couronne. Il tente depuis hier de clarifier les règles entourant le lieu de résidence d'un sénateur puisque 2 des 31 accusations qui pèsent contre le sénateur déchu sont liées aux allocations de logement perçues alors qu'il vivait à Ottawa.
Mark Audcent faisait partie du groupe qui accueillait les nouveaux sénateurs après leur nomination, pour leur expliquer leurs nouvelles obligations et leurs privilèges. Une séance d'orientation, en quelque sorte, durant laquelle on aborde la question du lieu de résidence du sénateur, qui doit être dans la province qu'il représente.
Mais comment définir le lieu de résidence? Aux nouveaux sénateurs, Mark Audcent proposait certains exemples : leur présence dans la province, celle de leur famille, la possession d'un permis de conduire ou d'une carte d'assurance maladie, leurs liens dans la communauté.
Des indicateurs, mais rien pour fournir une définition claire, admet l'ex-conseiller juridique du Sénat.
« Chaque indicateur fait partie d'un tout, la résidence est un fait. Vous prenez tous ces indicateurs ensemble et vous regardez l'image d'ensemble. Aucun indicateur n'est absolu. »
— Mark Audcent
L'avocat de M. Duffy s'emploie à démontrer le flou de la politique encadrant les dépenses des sénateurs soulignant qu'il n'y existait aucune définition de la résidence primaire ou secondaire dans les trois documents déposés. L'avocat a d'ailleurs déposé un rapport interne de la firme Earnst & Young qui qualifiait la politique d'inadéquate, désuète, et de pratiquement inexistante.
L'avocat de M. Duffy plaide que son client a agi au meilleur de ses connaissances des règles floues de la politique de dépenses des sénateurs.
Mike Duffy a plaidé non coupable mardi aux accusations d'abus de confiance, de fraude et de corruption portées contre lui par rapport à ses allocations de dépenses. Il a été nommé au Sénat en 2008 par Stephen Harper et a quitté le caucus conservateur en mai 2013, dans la foulée du scandale de ses dépenses. Il a été suspendu du Sénat à la fin de la même année.
Mike Duffy est le premier sénateur à faire face à la justice dans ce dossier. La GRC a également porté des accusations contre les sénateurs Patrick Brazeau (conservateur) et Mac Harb (libéral). Le procès du sénateur Brazeau doit commencer en juin. Il fait également face à la justice dans une affaire d'agression sexuelle. Celui du sénateur Harb doit commencer en août.
Pendant ce temps, la Gendarmerie royale du Canada poursuit son enquête sur les allocations de dépenses de la sénatrice Pamela Wallin. Wallin, Duffy et Brazeau ont été suspendus sans salaire du Sénat en octobre 2013.
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