Le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, a subi jeudi un autre revers dans la saga judiciaire l'opposant à Pierrette Thériault-Martel, la fille d'une ex-résidente d'un de ses établissements. La Cour d'appel du Québec a refusé de l'entendre.
Eddy Savoie voulait faire casser un jugement de la Cour supérieure du Québec qui l'a condamné en août dernier à verser près de 300 000 $ à Mme Thériault-Martel. Celle-ci avait décidé de poursuivre Eddy Savoie après avoir été l'objet d'une poursuite-bâillon de sa part.
Le juge a estimé, en août, qu'Eddy Savoie avait « utilisé sa position dominante dans le but stratégique de faire taire ceux qui critiquaient sa résidence ».
Pour l'avocat de Mme Thériault-Martel, le nouveau jugement de la Cour d'appel est très important pour les cas de poursuites-bâillon.
« Ce que ça dit, c'est que dès que l'abus est constaté par un tribunal, il appartient aux tribunaux de s'assurer que l'abus ne sera pas poursuivi par la multiplication d'autres procédures. »
— Me Jean-Pierre Ménard, avocat de Mme Thériault-Martel
« Malheureusement, c'est ce qui est arrivé ici. M. Savoie a profité de toutes les astuces du système judiciaire, car il avait des moyens considérables, pour essayer de faire durer les procédures. Là, la Cour d'appel vient de lui fermer la porte sur les doigts », poursuit-il.
En 2011, Mme Thériault-Martel avait vivement critiqué la gestion du CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf, où résidait sa mère. Elle avait notamment déclaré qu'un ordre donné aux membres du personnel leur interdisait de changer les couches des bénéficiaires pour des raisons budgétaires.
Ces propos ont incité M. Savoie à intenter une poursuite en diffamation de 400 000 $ (200 000 $ en dommages moraux et 200 000 $ en dommages punitifs) contre Mme Thériault-Martel.
Sa poursuite a toutefois été rejetée en avril 2014 et déclarée abusive par le tribunal, qui l'a qualifiée de poursuite-bâillon.
Jeudi, Pierrette Thériault-Martel s'est dite heureuse de la décision de la Cour d'appel, la qualifiant de « baume sur une plaie vive ».
« Ça va permettre aux patients d'avoir une meilleure protection, et aux gens qui ont des proches dans les CHSLD de les protéger. Il faut s'impliquer, il ne faut pas juste se fier au gouvernement pour tout décider. »
— Pierrette Thériault-Martel
