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09/04/2015 10:26 EDT | Actualisé 09/04/2015 10:27 EDT

Fraude fiscale: la banque britannique HSBC mise en examen en France, caution d'un milliard d'euros

Bloomberg via Getty Images
A businessman is reflected in a logo in the window of an HSBC Holdings Plc bank branch in Zurich, Switzerland, on Monday, Aug. 20, 2012. At least five Swiss banks supplied e-mails and telephone records containing as many as 10,000 names to the U.S. Justice Department, according to estimates by Douglas Hornung, a Geneva-based lawyer representing 40 current and former employees of HSBC Holdings Plc's Swiss unit, Credit Suisse Group AG and Julius Baer Group Ltd. Photographer: Gianluca Colla/Bloomberg via Getty Images

Le géant bancaire britannique HSBC a été mis en examen (inculpé) en France, notamment pour complicité de blanchiment de fraude fiscale, une décision annoncée par le groupe jeudi à Londres et confirmée à l'AFP de source judiciaire à Paris.

Les juges français ont assorti leur décision d'une caution d'un milliard d'euros, proche du montant record imposé à la banque suisse UBS dans un autre dossier d'évasion fiscale (1,1 milliard d'euros, environ 1,5 milliards $CAN).

"HSBC Holdings Plc. considère que la décision des magistrats est infondée, et que le cautionnement est injustifié et d'un montant démesuré. Elle entend interjeter appel de cette décision et se défendra vigoureusement dans toute future procédure", a réagi la banque dans un communiqué transmis à l'AFP.

Cette mise en examen, également prononcée pour complicité de démarchage illicite, intervient quelques semaines après l'affaire Swissleaks, les révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d'HSBC, HSBC PB, basée à Genève.

La mise en examen de la holding est d'ailleurs liée à ces soupçons qui valent à HSBC PB la perspective d'un procès en France dans les prochains mois, pour ces faits commis en 2006 et 2007.

"Ce qui est reproché" à la maison mère, "c'est un défaut de surveillance, de contrôle de la filiale suisse", a expliqué une source proche du dossier.

Contacté par l'AFP, l'avocat parisien de la holding HSBC s'est refusé à tout commentaire.

Les enquêteurs français soupçonnent HSBC PB d'avoir utilisé de nombreux trusts et sociétés-écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.

Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées aux clients pour échapper à l'application d'une directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD).

Selon le quotidien français Le Monde, à l'origine de l'opération Swissleaks, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100 000 clients et 20 000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore.

Le montant des avoirs cachés français se serait élevé à plus de 5 milliards d'euros pour près de 9000 clients, d'après le journal.

Le géant bancaire avait fait profil bas, reconnaissant des "manquements" tout en assurant que ces pratiques appartenaient au passé.

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