Le procès du sénateur suspendu Mike Duffy se poursuit pour une deuxième journée au palais de justice d'Ottawa, avec le témoignage d'un ex-conseiller juridique du Sénat, Mark Audcent. Membre du groupe qui accueillait les nouveaux sénateurs après leur nomination, M. Audcent avait la tâche de leur expliquer leurs nouvelles obligations et leurs privilèges.
Un texte de Daniel Thibeault
Interrogé par le procureur de la Couronne, M. Audcent a expliqué au juge Charles Vaillancourt que cette séance d'orientation permettait notamment d'aborder la question du lieu de résidence du sénateur, qui doit être dans la province qu'il représente.
Il a surtout souligné que l'évaluation de ce critère était subjective. « Il n'y a pas d'indicateurs qui garantit que si vous avez ceci, vous êtes résident, si vous ne l'avez pas, vous ne l'êtes pas » a-t-il dit.
Lors de la séance, M. Audcent suggérait au sénateur une série d'indicateurs. Cela incluait : leur présence dans la province, celle de leur famille, la possession d'un permis de conduire ou d'une carte d'assurance-maladie et leurs liens sociaux sur place.
La nomination de Mike Duffy a été annoncée le 22 décembre 2008. Il a reçu sa séance d'orientation le lendemain matin à 8 h. Incidemment, selon les documents déposés en cour hier, il a réclamé pour les 23 décembre, un per diem de 81,55 $, comme si il était en déplacement à Ottawa.
L'interrogatoire de la Couronne s'est terminé vers 11 h. La défense devait esuite le contre-interroger.
Un procès de 40 jours
Mike Duffy a plaidé non-coupable mardi aux accusations d'abus de confiance, de fraude et de corruption portées contre lui, en lien avec ses allocations de dépenses.
La Couronne et la Défense ont ensuite fait leurs présentations au juge Vaillancourt. Deux visions bien différentes qui s'opposeront tout le long des 40 jours que doit durer ce procès.
Donald Bayne, l'avocat du sénateur, a affirmé que son client a toujours suivi les règles administratives du Sénat, et que, même si celles-ci peuvent sembler floues ou trop flexibles, cela ne veut pas dire qu'il en a abusé : « Il est seul ici, comme si on lui demandait de rendre des comptes pour tous les péchés du Sénat ».
Il a aussi offert de nouveaux détails sur ce fameux paiement de 90 000$ fait par Nigel Wright, l'ex-chef de cabinet de Stephen Harper, pour que Mike Duffy puisse rembourser le Sénat.
Citant une entrevue de la GRC, il dit que Nigel Wright, avait expliqué à Stephen Harper en février 2013 qu'il avait un plan pour que Mike Duffy rembourse les sommes contestées. Il lui a aussi dit qu'il était conscient qu'il mettait beaucoup de pression sur un membre du caucus [Mike Duffy] pour le forcer à rembourser des sommes auxquelles il avait peut-être légalement droit.
Donald Bayne estime que son client s'est retrouvé coincé dans un stratagème élaboré par l'entourage du premier ministre pour calmer une crise devenue embarrassante.
Cela contredit la version du procureur de la Couronne, Mark Holmes, qui estime que « le sénateur était au moins un partenaire à part entière dans cette affaire, voire l'instigateur ».
Mike Duffy a été nommé au Sénat en 2008 par Stephen Harper. Il quitte le caucus conservateur en mai 2013, dans la foulée du scandale de ses dépenses, avant d'être suspendu à la fin de cette même année.
La Couronne estime que Mike Duffy a délibérément profité d'un système pour en tirer des avantages personnels. Elle dépeint le portrait d'un sénateur qui a utilisé le Sénat pour se faire rembourser des voyages personnels pour aller voir ses enfants et même pour aller s'acheter un chiot.
Mark Holmes dit que le sénateur devait savoir que sa résidence à l'Île-du-Prince-Édouard ne pouvait être qualifiée de principale. Il est même allé jusqu'à remettre la validité de sa nomination à titre de sénateur pour l'Île-du-Prince-Édouard.
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