Au palais de justice d'Ottawa, le sénateur suspendu Mike Duffy a plaidé non coupable mardi aux 31 chefs d'accusations qui pèsent contre lui, dont ceux de fraude, d'abus de confiance et de corruption. Son avocat a d'entrée de jeu avancé que l'ex-journaliste vedette n'a fait que suivre les régles du Sénat, mais pour la Couronne, Mike Duffy savait ce qu'il faisait.
Selon Donald Bayne, l'avocat du sénateur déchu, Mike Duffy ne peut être blâmé pour avoir suvi des règles qui manquent de clarté. Il souligne notamment que con client a désigné sa propriété de l'Île-du-Prince-Édouard comme résidence principale, plutôt que celle d'Ottawa, se croyant dans l'obligation de le faire, puisqu'il représentait cette province au Sénat.
Le manque de clarté des règles justifie également, selon son avocat, les comptes de dépenses pour lesquelles il fait l'objet d'accusations de fraude et d'abus de confiance.
Donald Bayne a par ailleurs promis de faire la lumière sur toute l'affaire entourant le paiement de 90 000 dollars fait par l'ex-chef de cabinet de Stephen Harper Nigel Wright à son client afin de rembourser au Sénat ces mêmes dépenses.
Il ne croit pas, contrairement au procureur Mark Holmes, que « le sénateur était au moins un participant à part égale, sinon l'instigateur de toute cette affaire », comme l'a dit ce dernier, mais qu'il est plutôt la victime d'une vaste stratégie élaborée par l'entourage du premier ministre pour calmer la crise.
Il s'agissait de venir à bout de la résistance du sénateur qui ne voulait pas repayer des allocations de logement auxquelles il était convaincu avoir droit, afin d'en finir avec l'attention médiatique suscitée par cette affaire.
La défense promet que ce scénario deviendra clair quand elle déposera en preuve quelques 562 courriels, qui documentent les échangent entre le sénateur Duffy, Nigel Wright, et des sénateurs conservateurs impliqués dans l'affaire.
Duffy savait ce qu'il faisait, soutient la Couronne
Pour le procureur de la Couronne, Mark Holmes, il ne fait aucun doute que la résidence principale du sénateur Duffy a toujours été à Ottawa, et non à l'Île-du-Prince-Édouard, comme l'accusé le prétend, et il entend le démontrer au cours des prochaines semaines. « Primaire veut dire principale et résidence veut dire "où vous demeurez" », a-t-il lancé.
Selon lui, le sénateur Duffy a d'ailleurs payé ses impôts en Ontario pendant une trentaine d'années, sans compter queson permis de conduire et sa carte d'assurance maladie étaient ontariens.
Selon Me Holmes, ce n'est qu'après sa nomination au Sénat que Mike Duffy a fait une demande pour obtenir un permis de conduire de l'Île-du-Prince-Édouard, la province qu'il représente au Sénat. Il a aussi tenté d'obtenir une carte d'assurance maladie, mais uniquement après le début de la controverse.
Quant à la résidence du sénateur à l'Île-du-Prince-Édouard, Mark Holmes croit qu'il est difficile de la qualifier de « principale ». Cette maison « est inhabitable et inaccessible pendant de longues périodes », a-t-il dit, et « la collecte des ordures était même annulée durant l'hiver ».
Après la déclaration d'ouverture de la Couronne, Donald Bayne a quitté le palais de justice en disant simplement: « ce n'est que le début ». Il a prévenu que sa déclaration d'ouverture, qu'il a entrepris de livrer en début d'après-midi, doit s'étirer sur plus d'une heure.
Me Bayne expliquera probablement qu'il compte démontrer que les règles du Sénat, entre autres en ce qui concerne les allocations de résidence, ne sont pas claires et que son client a toujours été convaincu qu'il les respectait.
Mike Duffy est arrivé peu avant 10 h, heure avancée de l'Est, au palais de justice d'Ottawa. Suivi par une horde de journalistes, le sénateur, d'habitude assez loquace, n'a fait aucune déclaration sur son procès. Après la lecture des 31 chefs d'accusations auxquels il fait face, il a dit d'une voix forte et claire : « je ne suis pas coupable, votre honneur ».
Le premier témoin qui sera appelé à la barre par la Couronne sera le greffier du Sénat. Il témoignera sur la réglementation concernant le lieu de résidence des sénateurs pour clarifier la situation. Surtout que le procureur est allé jusqu'à dire que M. Duffy était inhabilité à siéger à l'Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Duffy a été suspendu sans salaire. Il s'est rendu sur place jeudi dernier pour se familiariser avec l'environnement. Selon nos sources, il a passé la fin de semaine dans sa maison d'Ottawa afin de se reposer et de se préparer pour le procès.
Pas d'inquiétude pour Stephen Harper
En marge d'une conférence de presse tenue mardi, à Vancouver, le premier ministre Stephen Harper s'est fait demander s'il était inquiet à l'idée de témoigner ou à l'idée que des proches du Parti conservateur puissent l'impliquer.
« Bien sûr, la réponse est non », a-t-il répondu. « Comme vous le savez, des enquêteurs ont étudié ça et ont affirmé ce que j'ai dit : je n'ai aucune connaissance de ces choses. Je ne serai pas appelé comme témoin. »
« Nous avons offert à la Couronne de l'aider de toutes les façons possibles dans leur dossier contre M. Duffy et nous continuerons de le faire », a-t-il poursuivi. « Au-delà de ça, le dossier est devant les tribunaux, alors je ne vais pas commenter le détail des procédures. »
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