NOUVELLES
07/04/2015 16:58 EDT | Actualisé 07/06/2015 01:12 EDT

Mike Duffy plaide non coupable aux 31 accusations à l'ouverture de son procès

OTTAWA - Assister aux funérailles d'un ami. Faire une virée de magasinage pour acheter un chiot. S'assurer d'être présent pour la naissance d'un petit-enfant.Mike Duffy n'a rien fait de mal avec ces activités.Sauf pour un accroc majeur: avoir réclamé ces dépenses au Sénat, a plaidé le procureur Mark Holmes, lors de la première journée du procès de l'animateur de télé devenu sénateur, dont les réclamations de frais contestées ont secoué les fondations du gouvernement conservateur.Le sénateur suspendu, qui fait face à 31 accusations de fraude, de bris de confiance et de corruption, a livré son plaidoyer après la lecture de la liste d'accusations en Cour.«Je ne suis pas coupable, votre Honneur», a déclaré Mike Duffy, vêtu d'un complet foncé, au juge de la Cour supérieure de l'Ontario, Charles Vaillancourt, d'une voix claire et posée.Lors des 40 minutes qui ont suivi, Me Holmes a expliqué pourquoi la poursuite croit que M. Duffy est en fait coupable d'avoir fraudé les contribuables en manipulant délibérément les politiques financières du Sénat pour facturer ses voyages personnels ou simplement en cachant ses activités du regard des vérificateurs du Sénat.«Outre ces politiques, il y a quelque chose de plus fondamental en jeu et je crois que cela peut être réduit à deux affirmations», a lancé Me Holmes.«La première est que vous ne pouvez pas voler votre employeur et la deuxième: vous ne pouvez pas vous servir de votre position d'autorité pour vous enrichir injustement.»La Couronne entend prouver, a dit Me Holmes, que lors d'un bon nombre d'occasions lors desquelles M. Duffy a réclamé des dépenses en prétendant être en train d'effectuer des activités pour le Sénat, il s'agissait en fait de voyages personnels.Ces réclamations pour des déplacements ne sont que l'un des quatre chapitres différents présentés par la Couronne.Me Holmes a aussi développé la cause de la Couronne en lien avec des réclamations de 82 000 $ de frais de subsistance qu'a fait M. Duffy pour une résidence secondaire dans la région d'Ottawa, le problème qui a déclenché le scandale des dépenses du Sénat en 2012.M. Duffy a déclaré dans des formulaires du Sénat que sa résidence principale se trouve sur l'Île-du-Prince-Édouard, la province qu'il représente au Sénat.Le problème, a souligné Me Holmes, est que M. Duffy n'habite pas réellement sur l'Île — en fait, pas selon n'importe quelle interprétation suivant le «gros bon sens» d'une résidence principale.Car Duffy a continué à vivre, après sa nomination, dans sa maison en banlieue d'Ottawa qu'il a achetée cinq ans avant sa nomination par Stephen Harper.Durant sa propre introduction, l'avocat de Mike Duffy, Donald Bayne, a fait de son mieux pour réfuter les arguments de Me Holmes, affirmant que la notion de «sens commun» n'est pas applicable lorsqu'il est question d'interpréter les règles et les lois du Sénat — que son client n'a aucunement violées, a-t-il plaidé.En ce qui concerne les réclamations de voyage, M. Duffy a peut-être visité de la famille de temps en temps, mais il effectuait alors toujours des activités pour le Sénat, a indiqué Me Bayne.M. Duffy et son avocat ont argué par le passé qu'il n'y a aucune règle explicite qui indique ce qui constitue une résidence principale et une secondaire.Mais cette affaire soulève aussi une question plus vaste, bien que la Cour n'ait pas à la trancher.«Selon notre perspective, M. Duffy n'est probablement pas admissible à siéger au Sénat comme représentant de l'Île-du-Prince-Édouard», a déclaré M. Holmes.Le premier ministre a maintenu durant toute cette saga que M. Duffy était admissible à représenter cette province des Maritimes.M. Harper a dit mardi qu'il ne sera pas appelé à témoigner lors de ce procès.Il soutient depuis le début qu'il ne savait pas que son ancien chef de cabinet Nigel Wright avait signé le fameux chèque de 90 000 $ pour repayer les frais réclamés par Mike Duffy depuis son accession à la Chambre Haute.Le premier ministre affirme que les enquêteurs ont vérifié tout cela et confirmé sa version.Il soutient qu'il ne croit pas qu'il sera lié à ce chèque.«Je n'ai aucune connaissance de ces faits et je ne serai pas appelé à témoigner», a-t-il dit lors d'un point de presse à Vancouver, mardi.«Nous avons offert toute l'aide requise à la Couronne dans sa cause contre Mike Duffy et nous continuerons à le faire».Il a conclu en disant que puisque la cause se trouve devant les tribunaux, il ne commentera pas plus.Le procès, qui devrait durer plus de 40 jours, donnera à M. Duffy la chance de s'expliquer et de tenter d'être acquitté des 31 accusations de fraude, d'abus de confiance et de corruption qui pèsent sur lui.Depuis le début, dès que ses dépenses ont fait l'objet de questions il y a deux ans, M. Duffy a nié avoir mal agi.Mais ce n'est pas uniquement la réputation de Mike Duffy qui est en jeu.Bien que les enquêteurs de police aient soulevé des questions sur les réclamations de frais de subsistance et de déplacements de l'ancien animateur de télé lorsqu'il agissait comme sénateur, la crédibilité du Parti conservateur du Canada et certains joueurs-clé du bureau du premier ministre ont aussi été éclaboussés.Au centre des allégations de corruption se trouve Nigel Wright, l'ancien chef de cabinet de Stephen Harper.Il a démissionné après qu'il fut révélé par des journalistes qu'il avait fait le chèque de 90 000 $. La GRC a affirmé ne pas avoir de preuve pour déposer des accusations criminelles contre Nigel Wright, qui a toujours maintenu avoir agi dans l'intérêt du public, et que son but était «d'assurer que soit remboursé l'argent des contribuables».Les sénateurs et les députés peuvent réclamer jusqu'à 22 000 $ pour couvrir leurs frais reliés au maintien d'une résidence à Ottawa pour y remplir leurs fonctions parlementaires, s'ils habitent à plus de 100 kilomètres à l'extérieur de la capitale nationale.Le préambule de ce procès qui précède les élections fédérales prévues à l'automne 2015 a commencé à l'aube devant le palais de justice.Des citoyens surpris qui se présentaient pour leur procès devaient passer le comité d'accueil médiatique où des journalistes faisaient des reportages en direct.Deux salles sont réservées pour le procès de M. Duffy, dont une de débordement où les procédures seront diffusées sur un écran.