NOUVELLES
05/04/2015 12:50 EDT | Actualisé 05/06/2015 01:12 EDT

Quand locataire rime avec calvaire

Le cauchemar d'un propriétaire, c'est de voir que son locataire refuse de payer son loyer. Il y a bien la Régie du logement pour arbitrer les litiges entre les deux parties, mais certains locataires savent tirer sur les bonnes ficelles pour étirer les délais avant leur expulsion. L'une d'elles, c'est la rétractation de jugement.

Un texte de François Dallaire de La facture

Gabriel Ayotte a hérité de son père un immeuble hypothéqué de Drummondville. Mais le legs s'est vite transformé en cadeau empoisonné. Sa locataire n'a payé que la moitié du premier mois de son bail, et elle vit depuis dans ce 9 pièces et demie sans en payer le loyer de 950 $ par mois.

Huit jugements ont été rendus contre sa locataire Nancy Lessard au cours des cinq dernières années. Tous ordonnant son expulsion.

En novembre dernier, Gabriel Ayotte a gagné contre sa locataire à la Régie du logement, mais elle n'avait pas dit son dernier mot.

Gabriel Ayotte est très en colère, car la demande de rétractation de jugement a pour effet de suspendre l'ordre d'expulsion jusqu'à ce que les deux parties soient convoquées à nouveau devant un juge.

Le porte-parole de la Corporation des propriétaires d'immeubles du Québec (CORPIQ), Hans Brouillette, dénonce le recours abusif à cette disposition.

Pour éviter de tels abus, la CORPIQ propose que les locataires en défaut de paiement soient tenus de déposer leurs loyers impayés dans un compte en fidéicommis s'ils veulent déposer une requête en rétractation de jugement.

Nous avons soumis cette idée au ministre responsable de la Régie du logement, Pierre Moreau. « La suggestion de la CORPIQ est une suggestion, il pourrait y en avoir d'autres. Par exemple, on pourrait estimer que la requête en rétractation de jugement ne suspend pas l'effet du jugement rendu dans les cas précis de non-paiement de loyer », a-t-il répondu.

La locataire a finalement quitté le logement après sept mois sans en avoir payé le loyer, une perte de 6200 $ pour Gabriel Ayotte.

L'an dernier, plus de 1800 locataires ont présenté une demande rétractation de jugement.