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02/04/2015 13:33 EDT | Actualisé 02/06/2015 01:12 EDT

Les acteurs du procès Duffy

Voici le portrait des protagonistes du procès très attendu du sénateur suspendu Mike Duffy, qui fait face à 31 chefs d'accusation relativement à des dépenses indûment réclamées au Sénat, et dont le procès commence le 7 avril à Ottawa.

Un texte de Denis Ferland

LES PERSONNAGES PRINCIPAUX

Le juge, Charles Vaillancourt

Nommé à la Cour de justice de l'Ontario en 1990 par le gouvernement néo-démocrate de Bob Rae, ce magistrat a eu l'occasion de se prononcer sur des causes qui ont retenu l'attention. Un de ses jugements les plus controversés concernait les droits de chasse à l'orignal qu'il a octroyés en 1998 à un Métis de la région de Sault-Sainte-Marie et à son fils. Pas très populaire sur le moment, le jugement a été maintenu par la Cour suprême.

Des observateurs de la scène judiciaire ontarienne indiquent qu'il n'est pas homme à se laisser influencer par l'humeur publique, qu'il a une excellente écoute et qu'il sait faire appel au gros bon sens.

Il en a fait preuve récemment sur la question du port du niqab dans une salle d'audiences, qui est permis selon le cas, en vertu d'un jugement de la Cour suprême. Le juge Vaillancourt a eu à se pencher sur la demande d'une jeune victime d'agression sexuelle qui ne voulait pas retirer son niqab pour témoigner contre son présumé agresseur. La jeune femme a finalement accepté que le juge, le personnel de la cour et les procureurs la voient. Le juge l'a de plus obligée à inclure l'accusé dans cette liste. Le procès a donc pu avoir lieu, le public ayant accès aux audiences au moyen d'une caméra placée derrière la plaignante.

L'avocat de Mike Duffy, Donald Bayne

Avec ses 36 ans d'expérience en droit criminel, Me Bayne a défendu des accusés de tous genres, incluant des criminels de guerre. Il a aussi représenté différentes parties devant des commissions royales d'enquête, dont des membres du Service canadien du renseignement de sécurité lors des audiences sur l'attentat d'Air India et l'affaire Maher Arar.

Selon des collègues de la scène judiciaire à Ottawa, Mike Duffy devait avoir de sérieuses craintes que l'enquête de la GRC ne débouche sur des accusations pour recourir aux services de Me Bayne. 

L'avocat a tôt fait d'abattre ses premières cartes en déclarant en octobre 2013 que des courriels démontreraient l'intervention directe du Bureau du premier ministre auprès de son client dans cette affaire.

Donald Bayne a aussi qualifié la motion au Sénat visant la suspension sans salaire du sénateur Duffy de « honteuse, choquante et inconstitutionnelle ».

Les procureurs de la Couronne, Jason Neubauer et Mark Holmes

Les deux procureurs ont également sur leur table de travail le dossier d'un collègue libéral de M. Duffy, Mac Harb, accusé de fraude et d'abus de confiance pour des dépenses inadmissibles de logement. M. Harb avait démissionné de son poste avant la suspension de ses collègues Duffy, Brazeau et Wallin.

Ces magistrats ont déjà mené des poursuites pour crime économique. Me Neubauer a notamment obtenu la condamnation en 2013 d'un habile imposteur pour des fraudes totalisant 2,2 millions de dollars. Quant à Me Holmes, il a fait condamner en 2010 un ancien fonctionnaire fédéral, Roger Clément, pour un attentat à la bombe incendiaire contre une succursale de la Banque Royale à Ottawa. Les deux hommes n'ont jamais commenté publiquement le dossier Duffy.

L'enquêteur de la GRC, Greg Horton

Le caporal Horton, qui a une longue expérience en matière de crimes majeurs, fait partie de la Division nationale de la GRC, créée récemment. Il est l'enquêteur en chef dans le dossier Duffy.

Si l'on en croit le caporal Horton, la GRC a commencé à enquêter sur les dépenses de certains sénateurs bien avant la motion de la fin-mai 2014 au Sénat, réclamant une enquête. Ce sont les médias qui ont mis la puce à l'oreille de la GRC, si on se fie aux dires du caporal. C'est en effet après avoir vu plusieurs reportages que le caporal s'est mis sur l'affaire. L'enquête l'a mené en Colombie-Britannique, en Saskatchewan en Ontario et à l'Île-du-Prince-Edouard pour y interroger des témoins.

Encore peu connu publiquement, son visage deviendra rapidement familier pour ceux qui suivront le procès Duffy, au cours duquel il sera appelé à étayer sa preuve.

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LISTE DES TÉMOINS

  • Bureau du premier ministre : Nigel Wright, Ray Novak, Benjamin Perrin, Chris Woodcock, Patrick Rogers, David van Hemmen
  • Sénateurs: Marjorie LeBreton, David Tkachuk, Carolyn Stewart-Olsen, George Furey, Irving Gerstein
  • Employés du Sénat, personnel politique ou des services administratifs: Christopher Montgomery, Sandy Melo, Gary O'Brien, Nicole Proulx, Jill Anne Joseph, Mary McQuaid.
  • Parti conservateur : Dan Hilton, Arthur Hamilton
  • Députés conservateurs : Barry Devolin, John Duncan
  • GRC : Greg Horton, Mark Grenon
  • Autres : Gerald Donahue, Doug Currie, Ezra Levant