Le Commissaire à la déontologie policière enquêtera sur l'intervention policière au cours de laquelle une étudiante de 18 ans, Naomie Tremblay-Trudeau, a été blessée au visage jeudi dernier, à Québec.
Le Commissaire, dont le rôle est de « recevoir et d'examiner toute plainte déposée par un citoyen contre un policier », a confirmé avoir reçu une ou quelques plaintes concernant les événements du 26 mars devant l'Assemblée nationale.
Une étudiante du Cégep Garneau a reçu un tir de gaz lacrymogène en plein visage de la part d'un policier qui se trouvait à proximité d'elle.
Le Commissaire enquête sur les cas « d'intérêt public », comme ceux impliquant des armes, précise Me Louise Letarte, secrétaire générale de l'organisme gouvernemental.
Le rapport d'enquête permettra de déterminer s'il y a eu manquement au code de déontologie. Toutefois, aucune sanction ne peut être portée à cette étape.
À la lumière de ces conclusions, un ou des policiers peuvent toutefois être cités à comparaître devant le Comité de déontologie policière, un tribunal indépendant qui déterminera si des blâmes sont portés.
« Le rapport d'enquête est remis au commissaire qui doit évaluer s'il y a suffisamment d'éléments recueillis par l'enquêteur pour permettre de faire la preuve devant le Comité qu'il y a eu un manquement au Code de déontologie », indique Me Letarte.
L'enquêteur aura 180 jours pour remettre son rapport, à moins de circonstances exceptionnelles.
Une mise en demeure bientôt déposée
La mère de Naomie, Catherine Tremblay, se réjouit de la tenue de cette enquête. Cependant, cette nouvelle ne change rien au fait que la famille entend poursuivre la Ville de Québec pour obtenir réparation.
Plus tôt aujourd'hui, l'avocat de la famille. Me Marc Lemaire, a confirmé qu'une mise en demeure sera déposée au cours de la semaine prochaine.
Le policier en arrêt de travail
Par ailleurs, le policier en cause est en arrêt de travail pour des raisons personnelles, et ce, pour une période indéterminée, a confirmé le directeur des communications du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), François Moisan.
Lundi, après avoir rencontré l'agent, le SPVQ avait confirmé qu'il demeurait en poste le temps que le dossier soit analysé.
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