POLITIQUE
31/03/2015 03:52 EDT | Actualisé 31/05/2015 05:12 EDT

Loi anti-terroriste: les conservateurs rejettent les amendements proposés

ASSOCIATED PRESS
Canadian Prime Minister Stephen Harper waves as he arrives for a G7 summit at the EU Council building in Brussels on Thursday, June 5, 2014. The leaders of the G-7 group of major economies center their effort during the concluding day of their summit on spurring growth and jobs in an attempt to reinforce a rebound from the global financial crisis. (AP Photo/Virginia Mayo)

Les conservateurs ont utilisé leur majorité au comité de la sécurité publique de la Chambre des communes, mardi, pour écarter une série d'amendements au projet de loi anti-terroriste.

Alors qu'une étude clause par clause du projet de loi se déroulait, les députés de quatre partis de l'opposition suggéraient des amendements au document de 62 pages.

Parmi les changements demandés, une clause spécifique d'échéance pour de nouvelles dispositions et une demande pour que le commissaire à la vie privée se rapporte annuellement au ministre de la Sécurité publique sur les pouvoirs étendus de partage d'information ont été rejetées.

Le projet de loi donnerait notamment au Service canadien du renseignement de sécurité plus de pouvoirs pour surveiller et bloquer les complots de terrorisme, plutôt que de seulement rassembler des informations sur les suspects.

Il augmenterait aussi l'échange d'information sur la sécurité fédérale, élargirait les conditions des interdictions de voler et créerait une nouvelle accusation criminelle d'encouragement à commettre un acte terroriste.

De plus, la police pourrait davantage limiter la libre circulation de suspects grâce à un ordre de ne pas troubler l'ordre public, et augmenterait la durée de détention préventive permise.

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